EMH à lui payer la somme de 1 500 euros avec intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir, en réparation de son préjudice matériel ;Condamner la [Localité 2] EMH à lui payer la somme de 5

A l’appui de sa demande de mise hors de cause, la SAS FRANCOIS BRANCHET explique qu’elle n’est pas l’assureur du Docteur [M] [V] mais, en réalité, le courtier en assurances.

) inscrite au tableau n°30 BIS : « Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l’inhalation de poussière d’amiante ».

========= Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie du 08 Octobre 2025 ; EXPOSE DU LITIGE La SAS EMA INVEST, propriétaire de la parcelle cadastrée section ZA numéro [Cadastre 2]

Elle expose enfin que la livraison était prévue « coque nue », les aménagements intérieurs étant à la charge des propriétaires et que les désordres intérieurs étaient esthétiques ou mineurs et qu'ils pouvaient

Leurs branches reposent sur le toit ou le capot des véhicules stationnés. Malgré une mise en demeure de procéder à leur arrachage adressée le 21 novembre 2021 à M.

représenté par la SELARL POLE AVOCATS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Madame [S] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SELARL POLE AVOCATS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

Par courrier du 2 mai 2023, le conseil de madame [V] a adressé une nouvelle mise en demeure à monsieur [D].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me TRUMER - Me MOQUIN délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/12346 N° Portalis 352J-W-B7G-CYCMR

[O] [A] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Pierre NOEL, avocat au barreau de DOUAI M.

marché public global de performance n° 2019.04 en date du 09 avril 2019, la COMMUNE DE [Localité 5] a, dans le cadre d'une opération de construction d'un groupe scolaire sur un terrain situé [Adresse 2]

Laure CAMUS, Présidente du Tribunal judiciaire de [S]-FERRAND assistée de Madame Charline SUCHEYRE, Greffière dans le litige opposant : DEMANDEURS Madame [C] [N] épouse [S] [Adresse 1] [Adresse 2]

et deuxième alinéas de l'article L. 112-2 du code monétaire et financier, publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Aux termes de l’article 1343-2 du code civil, les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une décision de justice le précise.

Ce prêt a fait l'objet d'un avenant accepté le 4 septembre 2017, ramenant le taux d'intérêts à 1,45 %.

Ils s’estiment bienfondés à obtenir des dommages et intérêts sur le fondement de l’article 1240 du code civil.

du tribunal judiciaire de Nîmes, le 05 janvier 2026 en vertu de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

prise la consommation d'eau qui serait relevée, ou estimée, sur ce premier compteur.

La sanction du doublement des intérêts est donc également encourue à ce titre.

Concernant l’opposition des défendeurs au paiement d’une provision ad litem, la société GRDF indique que l’inertie des parties défenderesses, notamment lors de la première mesure d’expertise, a contraint