Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 23 décembre 2025, le conseil du Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble [Adresse 7] [Localité 8] a mis en demeure Monsieur [H] [G] de lui

[E] a été placé sous curatelle renforcée par décision du 08 juillet 2002, puis sous curatelle simple du 23 septembre 2004 au 18 mai 2005, puis de nouveau sous curatelle renforcée par décision du 19 mai

[G] [R] notamment un commandement de payer aux fins de saisie vente par acte de commissaire de justice en date du 23 juin 2025 et un procès-verbal de saisie-attribution en date du 4 juillet 2025.

régulièrement convoqués et ayant signé l'accusé de réception de leurs lettres de convocation, n'ont pas comparu, certains d'entre eux ayant toutefois fait valoir par courriers reçus au greffe les 16 et 23

EXPOSE DU LITIGE Par contrat à effet du 23 janvier 2021, la Société Civile Immobilière [S] a donné en location à [R] [G] et [C] [D] un logement à usage d'habitation situé [Adresse 2] à [Localité 2] moyennant

et L.3l I-I et suivants du code de la consommation, - de condamner Monsieur [X] [Q] à payer la somme de 34 971, 21 euros avec intérêts au taux contractuel (3,90 %) à compter de la mise en demeure du 23

verser la somme de 6 000 euros pour le trouble de jouissance ; - Condamner la SARL DIRECT FENETRES aux entiers frais et dépens qui comprendront notamment les frais de procédure de référé expertise RG 23

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [T] a été victime d'un accident de la circulation, survenu à [Localité 2] le 23 novembre 2025.

exerçant à titre temporaire chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Versailles, assistée de Sylvie PAWLOWSKI, Greffière ; Après débats à l'audience du 23

[J] [A], notifiée à l’intéressé le 19 Mai 2026 à 11h40 ; Vu la requête du PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 23 mai 2026, reçue et enregistrée le 23 Mai à 8h59 au greffe du tribunal, tendant à la

légal à compter du 23 mai 2025, date du commandement de payer.

/2025 demandant au juge près le Tribunal Judiciaire de Pontoise de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [N] [G] Comparant (e) Né (e) le 23

Affaire : N° RG 25/01405 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETQE Prononcé le 25 Novembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’audience publique du 23

Par contrat du 23 mai 2024 n°A10349469462, la société ACTION LOGEMENT SERVICES SAS, s’est portée caution de Madame [M] [D] pour le paiement des loyers et des charges, dans le cadre du dispositif VISALE

[S], demeurant 3 Rue de Courcelles - 57071 METZ CEDEX 3, Représentée par Madame [R] [I] munie d'un pouvoir DEFENDEUR(S) : Madame [A] [E], demeurant Rue des Coquelicots - Bât C apt 23 - 57440 ALGRANGE

Par acte reçu le 23 mars 2017, Monsieur [J] [R] a acquis de Madame [K] [N] cette maison.

, Vice-présidente assistée de Coraline LEMARQUIS, Cadre-greffière Décision du 21 mai 2026 PCP JCP fond - N° RG 26/00461 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2AP EXPOSE DU LITIGE: Selon offre de crédit du 23

Par LRAR du 23/01/2025, le prêteur a informé l'emprunteur de la déchéance du terme et réclamé paiement de la somme de 36698.14 euros.