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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx technique
67ed812fda9e15c5131fb6d3
1 avril 2025
1 avril 2025
Localité 2] Représentée par Mme [J] [C] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame DESCAMPS, 1er Vice-Président Madame GOSSELIN, Assesseur Madame JOURDAIN, Assesseur assistées de Alexis
Source officiellePS ctx technique
67ed8134da9e15c5131fb770
1 avril 2025
1 avril 2025
[Localité 4] Représentée par Mme [S] [V] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame DESCAMPS, 1er Vice-Président Madame GOSSELIN, Assesseur Madame JOURDAIN, Assesseur assistées de Alexis
Source officiellePS ctx technique
67ed8137da9e15c5131fb7db
1 avril 2025
1 avril 2025
[Localité 3] Représentée par Mme [E] [F] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame DESCAMPS, 1er Vice-Président Madame GOSSELIN, Assesseur Madame JOURDAIN, Assesseur assistées de Alexis
Source officiellePS ctx technique
67ed8139da9e15c5131fb80d
1 avril 2025
1 avril 2025
[Localité 3] Représentée par Mme [O] [Z] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame DESCAMPS, 1er Vice-Président Madame GOSSELIN, Assesseur Madame JOURDAIN, Assesseur assistées de Alexis
Source officielleJAF 5
éception et au Procureur de la Républiquec/émargement au dossier
678ecf86bfd75b73b3e47609
9 janvier 2025
9 janvier 2025
; - Qu’elle n’est pas de nature à compromettre la vie familiale ; PRONONCE l’adoption simple de : [K] [F] [X] [C] né le [Date naissance 2] 2005 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] PAR : [D] Alexis
Source officiellePS ctx technique
67f6bbe1a9d5adc26061f55b
9 avril 2025
9 avril 2025
ENFANTS [Adresse 4] [Localité 2] Non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Monsieur CARPENTIER, Assesseur Madame EL KHANTOUCHE, Assesseur assistés de Alexis
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentéc/DEFENDEUR
679a7fa1e9a46d1f5a762dd0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : ALLEGRE Thierry ZERGUA Malek La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia
Source officiellePS ctx technique
67f6bbc5a9d5adc26061f11f
9 avril 2025
9 avril 2025
Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Monsieur CARPENTIER, Assesseur Madame EL KHANTOUCHE, Assesseur assistés de Alexis
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
65b16349b9f94e984650caf4
19 décembre 2023
19 décembre 2023
publique du 19 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : MAUPAS René MOLINA Sébastien La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
65b1634cb9f94e984650cb2c
19 décembre 2023
19 décembre 2023
publique du 19 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : MAUPAS René MOLINA Sébastien La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia
Source officielle3ème chambre 2ème section
65c3d964c432ce7d11a6eb1e
2 février 2024
2 février 2024
DEMANDERESSES Société SONY INTERACTIVE ENTERTAINMENT EUROPE [Adresse 1] [Localité 4] (ROYAUME-UNI) Société SONY INTERACTIVE ENTERTAINMENT INC. 1-7-1 Konan Minato-Ku TOKYO (JAPON) représentées par Maître Alexis
Source officielleJAF Droit Commun
67f8cc3b0ea89248181ae79e
7 avril 2025
7 avril 2025
juillet 2023 d’une part, DEFENDERESSE [K], [S] [Y] née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 8] (Nouvelle-Calédonie) demeurant [Adresse 6] [Localité 5] concluant par maître VU de la SELARL ALEXE-SANDRA
Source officielleJAF Droit Commun
67f8cc3f0ea89248181ae822
7 avril 2025
7 avril 2025
Sophie DEVRAINNE, avocat au barreau de Nouméa, d’une part, DEFENDEUR [W], [C] [E] né le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 11] (NOUVELLE CALEDONIE) demeurant [Adresse 8] concluant par la SELARL ALEXE-SANDRA
Source officielleRéféré
6946ccd075782d5f06010c58
1 octobre 2025
1 octobre 2025
MINUTE N° RG - N° RG 25/00535 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDA2 Me Alexia COMBE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 OCTOBRE
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
66b3b55071e198c2b66a2d9b
15 juillet 2024
15 juillet 2024
:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03610 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGE7 Minute : JUGEMENT Du : 15 Juillet 2024 Association AURORE Représentant : Me Alexia
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
66b3b55671e198c2b66a2e69
15 juillet 2024
15 juillet 2024
:[XXXXXXXX02] Fax : [Localité 1] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03350 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE43 Minute : JUGEMENT Du : 15 Juillet 2024 Association AURORE Représentant : Me Alexia
Source officiellePS élections pro
6684455f8bcff606d9c53cf7
2 juillet 2024
2 juillet 2024
demanderesses fait connaître le motif légitime pour lequel elles n'ont pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 juillet 2024 par Aurélie LESAGE, Vice-présidente assistée de Alexis
Source officiellePS élections pro
668445728bcff606d9c53fde
2 juillet 2024
2 juillet 2024
demanderesses fait connaître le motif légitime pour lequel elles n'ont pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 juillet 2024 par Aurélie LESAGE, Vice-présidente assistée de Alexis
Source officiellePS élections pro
668445728bcff606d9c53fee
2 juillet 2024
2 juillet 2024
demanderesses fait connaître le motif légitime pour lequel elles n'ont pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 juillet 2024 par Aurélie LESAGE, Vice-présidente assistée de Alexis
Source officiellePS ctx technique
67ed8139da9e15c5131fb81d
1 avril 2025
1 avril 2025
[Localité 3] Représentée par Mme [R] [M] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame DESCAMPS, 1er Vice-Président Madame GOSSELIN, Assesseur Madame JOURDAIN, Assesseur assistées de Alexis
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