sollicite, au fond, cette main-levée, après entretien avec la patiente qui lui a indiqué ne pas avoir arrêté volontairement la prise de son traitement ( cessation d’activité de son psychiatre) et bénéficié

La SA Enedis, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance auquel il convient de se référer pour un plus ample exposé de ses moyens.

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 686 DÉFENDEUR Madame [Z] [T] [M] veuve [Y], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascal BLANC, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 174 Laquelle Bénéficie

Il bénéficie de l’allocation de solidarité spécifique de 594 euros et des APL de 361 euros versées directement à ADOMA.

Par lettre recommandée du 26 mars 2024 dont il a été accusé de réception par Monsieur [P], le 29 mars 2024, Monsieur [H] [L] lui a délivré congé, pour reprise à son bénéfice du logement, avec un délai

INVESTCAPITAL LTD a fait assigner Monsieur [I] [N] et madame [F] [X] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Béziers, à l’audience du 05 décembre 2025, aux fins, sous le bénéfice

La RIVP, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance et actualise le montant de sa créance à la somme de 5151,56 euros arrêté au 29 janvier 2026, terme décembre

DE LA VILLE DE LYON- SACVL a fait citer Madame [P] [A] épouse [Z] [H] et Monsieur [W] [X] [Z] [H] devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de LYON aux fins et sous le bénéficie

[U] [Y] [C] dit [Z] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’Angers aux fins de se voir accorder le bénéfice de l’ACRE.

[D] [J] [B] et Mme [Z] [B] devant le tribunal judiciaire de Paris afin d'obtenir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : Leur condamnation in solidum à lui verser les sommes suivantes :638,10 euros

FRANFINANCE a fait assigner Monsieur [Z] [Q] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, afin de voir, sous le bénéfice de l’exécution provisoire : - déclarer la S.A

acte de commissaire de justice du 31 juillet 2025, la SA YOUNITED a fait assigner Mme [B] [G] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, afin de voir, sous le bénéfice

[J] [H] et Mme [O] [Q] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, afin de voir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : à titre principal, - constater la déchéance

[O] [P] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, afin de voir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : à titre principal, - constater la déchéance du terme

[O] [Y] [P] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, afin de voir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : à titre principal, - constater la déchéance du terme

[M] [H] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : Constater l'acquisition de la clause résolutoire du

société IN’LI a fait assigner Monsieur [K] [Q] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité du Raincy aux fins de voir, sous le bénéfice

demeurent celles qui sont contenues dans leur acte introductif d’instance, à savoir, au visa des articles 841 et suivants du Code civil et de l’article 1364 du Code de procédure civile, et sous le bénéfice