AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur dommages-ouvrage 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEEX représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au

AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur dommages-ouvrage 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEEX représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au

CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0050 DÉFENDERESSE Madame [Z]

CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0050 DÉFENDEURS Madame [H] [B

Cet examen, en date du 18 janvier 2018, révélait la présence de volumineuses ossifications péri articulaires extrêmement denses pouvant être à l’origine d’un conflit.

N° RG 25/01647 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2USY 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES la SELARL CAZALS RUDEBECK Me Sandrine

LIMITED commercialement dénommée QBE EUROPE SA/NV, qui vient aux droits et aux obligations de QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED 110 Esplanade du Général DE GAULLE 92919 LA DEFENSE représentée par Maître Sandrine

Par courrier du 2 juillet 2021, le cabinet [S], mandataire de l’assureur du docteur [U] [T], contestant la responsabilité de ce dernier, a émis une proposition d’indemnisation.

JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00676 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I5EJ / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [H] [Z] [F] [D] épouse [Z] Contre : [R] [W] [V] [W] Grosse : le Me Christine BAUDON Me Sandrine

[G] [K] des lieux loués condamnant ce dernier au paiement d’une indemnité d’occupation. La société [16] et la société [17] prétendent que la situation de M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00009 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWZ2 MINUTE N° : 05/02024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE

Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDERESSE: Madame [E]-[D] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sandrine BELISE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS ET DÉFENDERESSE:

tribunal judiciaire de BOBIGNY le 7 Avril 2025 ; Par Madame Madame Mathilde ZYLBERBERG, première Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine

[O] [P] épouse [R] JUGEMENT RENDU le 08 JANVIER 2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D] [V] [R] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 12], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sandrine

L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 VENTE FORCÉE N° RG 21/00065 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VV6L MINUTE : 2024/00174 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 18]) DEFENDEUR : Monsieur [G] [V], [I] [Y] né le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 13] (25) [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Me Sandrine

DEFENDEUR : Monsieur [D] [S] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 6] de nationalité Française Profession : Technico-commercial [Adresse 1] [Localité 5] n’ayant pas constitué avocat Nous Sandrine

Localité 7] représentée par Maître Sarah DOUCHY de la SCP DELCOURT & DOUCHY, avocats au barreau de VALENCIENNES Après que la cause ait été débattue en Chambre du Conseil le 19 Décembre 2023 devant Sandrine

[Date naissance 3] 1977 à [Localité 12] de nationalité Française Profession : Agent de maîtrise [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Astrid LENGLIN, avocat au barreau de VALENCIENNES Nous Sandrine

Monsieur [F] [Y] [O] [Z] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Armand AUDEGOND, avocat au barreau de VALENCIENNES Nous Sandrine