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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

66901d12af84b0bef080ca00

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

. – Un syndrome dysmétabolique associant une obésité morbide avec un IMC à 44,6 (taille 168 cm, poids 126 kg), un diabète de type II mal équilibré en mai 2022 avec une hémoglobine glycosylée à 9,6 %, une

Source officielle

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TJ

CH GENERALISTE B

686d5d50a2273490db106a69

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

lié à la nécessité de se faire assister par une tierce personne l'assistant dans les démarches et plus généralement les actes de la vie quotidienne, préserver sa sécurité, contribuer à restaurer sa dignité

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6866ed36d33109fd079b6df0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Son diabète était équilibré lors de la mise en place de la première prothèse.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

660ef01dfbb79e8fd3d32c8c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

pratiques commerciales déloyales »), doit être interprétée en ce sens qu’elle ne s’oppose pas à une législation nationale, telle que celle en cause au principal, qui protège la santé publique et la dignité

Source officielle
TJ

J.L.D.

69f279c0cdc6046d4703e89e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69f279dccdc6046d4703eb25

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dd9d9f548223b2c7adecb0

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e0412474e929a9d8fd3b32

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e0412e74e929a9d8fd3ef8

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.

Source officielle
TJ

JLD

6973c92ecdc6046d477aadee

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.

Source officielle
TJ

JLD

6975e6e9cdc6046d47a54f4d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.

Source officielle
TJ

J.L.D.

697bf065cdc6046d472e3807

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

669feffed9953d09165abd3a

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

en considération de ces dispositions, d’octroyer ou non des délais dans le respect du droit de propriété dont le caractère est absolu et du principe de valeur constitutionnelle de sauvegarde de la dignité

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

670eadd31c3411ff3451e3da

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

en considération de ces dispositions, d’octroyer ou non des délais dans le respect du droit de propriété dont le caractère est absolu et du principe de valeur constitutionnelle de sauvegarde de la dignité

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

670966a806866c0645d1a8c2

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

670966aa06866c0645d1a900

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

670966aa06866c0645d1a906

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée. M.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

670966aa06866c0645d1a90c

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée. M.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

670966aa06866c0645d1a917

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

670966ac06866c0645d1a99f

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée. M.

Source officielle