sus de l’application de l’article 700 du Code de Procédure Civile, l’article L111-8 du Code des Procédures Civiles d’Exécution ne prévoyant qu’une simple faculté de mettre à la charge du créancier les dites

du Dr [V] la présence de séquelles imputables de manière directe et certaine aux suites de l'accident du 26/05/2017, qui sont les suivantes: - une limitation de la flexion de l'inter-phalangienne distale

Expliquant ainsi qu’il souffre actuellement d’un déficit moteur à prédominance distale et prédominant à gauche des deux membres inférieurs à la suite de l’infection postopératoire de type staphylocoque

Le chirurgien ayant effectué cette opération atteste que l’arthroscanner a mis en évidence une rupture traumatique de la coiffe des rotateurs avec moignon distale et proximal témoignant d’un choc récent

A noter de discrètes paresthésies distales non systématisées à droite, avec la même symptomatologique à minima à gauche. La symptomatologie est quotidienne. Il est droitier".

Après des complications, Monsieur [Z] [T] a été à nouveau hospitalisé le 26 mars 2021 afin d'effectuer une reprise de sa cicatrice en raison d'un écoulement séreux abondant à la partie distale de cette

Le 03 juillet 2017, Madame [X] [C] était opérée sous péridurale d’une hernie discale par le docteur [L] [R] exerçant à l’hôpital privé [5].

Le 26 mars 2024, [J] [W] a été victime d’une nouvelle chute lui occasionnant une fracture du radius distal avec arrachement de la styloïde ulnaire.

Il ressort des pièces médicales produites que Monsieur [D] [I] a souffert de : Une luxation ouverte des articulation interphalangiennes distales D3 et D4 pour lesquelles il a été opéré ;Une fracture de

le 25 mars 2023 par le docteur [H], exerçant au CHU [9], que [R] [M] présentait à son arrivée au CHU des douleurs au 3ème et 4ème doigts de la main gauche avec dermabrasion en regard des phalanges distales

délabrantes des quatre premiers doigts, perte de substance, atteinte tendineuse, nerveuse et artérielle, consistant en une limitation de la flexion des articulations inter phalangiennes proximales et distales

La présence importante d’eau ne permet pas d’effectuer une distillation. Nous sommes en présence d’un carburant gazole comportant une pollution importante par de l’eau et des sédiments. ».

indemnisation du préjudice corporel Aux termes du rapport d’expertise judiciaire, sur lequel se fondent les parties, sont imputables à l’accident du 07 octobre 2017 : -une fracture fermée de l’extremité distale

crédit soumis aux dispositions des articles L.311-1 et suivants du code de la consommation dans leur rédaction postérieure à l'entrée en vigueur le 1er mai 2011 de la loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 dite

actes liés à la vie quotidienne et vie domestique tels que faire les courses, et assurer les tâches ménagères ne rentrent pas dans l’évaluation du taux d’incapacité et qu’en outre, hormis la difficulté dite

Les locaux sont destinés à l'exploitation d'une activité de loisirs, de détente, de sport et de vente de produits diététiques et textiles de la marque [Localité 11] bleue.

L'examen clinique retrouve une hypertension artérielle systolique à 160 mmHg avec une diastolique satisfaisante.

[U] [I] explique que le 10 décembre 1998, la CPAM a pris en charge son accident du travail lui ayant provoqué une « sciatique par hernie discale » et ayant conduit à la fixation d’un taux d’incapacité