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49 229 résultats pour « Eglie-Richetrs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX VER JCP FOND

6a19e5a8cdc6046d476958f0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par contrat du 13 mars 2023, elle lui donnait également à bail deux emplacements de stationnement situés à la même adresse.

Source officielle

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TJ

TPX VER JCP FOND

6a19e5b8cdc6046d47695a13

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par avenant du 6 avril suivant, elle leur donnait également à bail un emplacement de parking situé à la même adresse.

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

69dd413ecdc6046d471fa643

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle sollicite également le rejet des demandes reconventionnelles formulées par la société Odalys Evasion.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a10ae24cdc6046d479bed15

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ils sollicitent également la suspension des effets des clauses résolutoires pendant les délais. Ils exposent qu’ils ont effectué trois paiements récents qui diminuent la dette de 1 555 euros.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a10ae4dcdc6046d479bf00c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il sollicite également la suspension des effets des clauses résolutoires pendant les délais.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a0f520dcdc6046d477bac16

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il convient également de souligner que la répétition des épisodes pluvieux est le facteur déclenchant de l’éboulement. ».

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a10ae55cdc6046d479bf0c1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il sollicite également la suspension des effets de la clause résolutoire pendant les délais. Il expose avoir une femme et un enfant à charge et percevoir un salaire mensuel de 1 900,00 euros.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fa43ea7c8c1129c0569

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

(AUST) PTY LTD et Be Your Self France, ainsi que du désistement de la société Silhouette By S.", "Il a également laissé à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens, conformément à l'accord

Résumé IA — à vérifier
TJ

Chambre 1/Section 5

65970037f74364d4a5c59032

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

["Le juge des référés a ordonné au propriétaire de l'appartement de Mme [W] de procéder aux travaux de remise en état de l'immeuble sous astreinte de 1.000 euros par jour.", "Le juge des référés a également

Résumé IA — à vérifier
TJ

Chambre 9

69656c95cdc6046d47123ed5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[C] [O], dont le siège social est sis [Adresse 10] défaillant Madame [F] [N], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Christophe RIHET de la SCP LBR, avocats au barreau d’ANGERS Madame [X] [O]

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69d81afbcdc6046d47b1ab13

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Au surplus elle indique que ces intérêts sont également dus sur la retenue de garantie des lots B09 à B12 pour lesquels la libération a été effectuée en retard.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a10aa4dcdc6046d479ba687

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle soutient également que l’intervention volontaire de la curatrice est sans incidence sur le délai de prescription.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109f77cdc6046d479ad479

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle ajoute également que l’obligation de transmission du rapport médical par le praticien conseil ne naît que lorsqu’une mesure d’instruction a été ordonnée, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.

Source officielle
TJ

CH1 Référés

6a176630cdc6046d4728f080

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

automobile, sa condamnation provisionnelle à la somme de 865,50 euros au titre des loyers et de l’indemnité d’occupation arrêtés au 19 février 2025, de le condamner à une indemnité d’occupation mensuelle égale

Source officielle
TJ

REFERES

69d6c845cdc6046d4791bf6b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il sollicite également le versement d’une somme de 5 000 euros par an au titre de provision à valoir sur le préjudice de jouissance outre 3 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69ea67a1cdc6046d474ba673

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Une somme de 500 € à titre de dommages-intérêts est également sollicité. L’affaire a été radiée puis rétablie à la demande du requérant.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e25ccdc6046d47052c5f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elles ont également sollicité de compléter la mission d’expertise.

Source officielle
TJ

REFERES

6a10b21dcdc6046d479c3072

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle sollicite également la condamnation du requis au paiement de la somme de 1 000 euros au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08c4cdc6046d475a557f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

MARSEILLE DEFENDERESSES La MAIF dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Anne-laure ROUSSET de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET

Source officielle
TJ

Référé président

67a66d919324999a647a7e1e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

GRDF prise en son établissement [Adresse 8] fait valoir dans ses conclusions récapitulatives n° 2, par lesquelles elle maintient ses prétentions initiales, que : - la société GRDF veille à la richesse

Source officielle