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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

67097a1f06866c0645d450c0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670433a48d5cd4a875948b60

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669abbce30bd4f0c3f6cf528

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la malade et son environnement en danger.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669640eef5112d8edd057254

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66964100f5112d8edd0574c2

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6696410ff5112d8edd0576f0

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6696c74f9a603a6929144d46

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6696c74f9a603a6929144d4c

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6696c7509a603a6929144d60

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6696c7509a603a6929144d68

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6696c7509a603a6929144d6e

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6696c7509a603a6929144d74

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6696c7509a603a6929144d7f

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66843f838bcff606d9c3916e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il explique qu’on lui a dit qu’il ferait du tapage nocturne mais conteste cet élément. Il explique qu’il est suivi par l’UDAF mais qu’il ne peut plus toucher son argent.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f991f8dee2c23d20e758b

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f99208dee2c23d20e7e06

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f995a8dee2c23d20f824e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f995c8dee2c23d20f835d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f995d8dee2c23d20f8633

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la malade et son environnement en danger.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f995d8dee2c23d20f8750

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.

Source officielle

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