le 13 juillet 2018 ainsi qu’aux fins de décharge, -Débouter la société AXA France Iard de l’ensemble de ses demandes, A titre subsidiaire, -Condamner la société AXA France Iard à lui régler la somme

Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 25/01400 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WDX N° Minute : 26/00475 AFFAIRE [A] [R] divorcée [M] C/ URSSAF ILE DE FRANCE

Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 25/01957 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25YB N° Minute : 26/00484 AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE

le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Elie ATTIA de la SELARL SELARL ELIE ATTIA, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La Société AXA FRANCE

La SA ELECTRICITE DE FRANCE expose que la SCI BETTY a souscrit depuis le 9 mars 2020 un contrat Garanti +n°1-C9AE0UK-1 pour un point de livraison situé [Adresse 3] à ROUGIERS 83170.

A l’audience, l’URSSAF Ile-de-France, régulièrement représentée, demande au tribunal de valider la contrainte.

L’URSSAF d’Ile-de-France, régulièrement représentée, sollicite la validation de la contrainte pour son entier montant.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00446 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBBQ du 19 Mai 2026 M.I 25/00646 affaire : Compagnie d’assurance VHV ASSURANCE FRANCE

AXA FRANCE IARD, S.A.M.C.V.

Le 12 décembre 2013, la société Axa France Iard a accordé sa garantie.

Par exploit du 20 février 2026, la SAS Scic Enercit et la Mutuelle Assurance Instituteur France "MAIF" ont assigné la société [A] [C] devant le juge des référés.

requête de la société DEYA DISTRIBUTION et signifiées le 13 novembre 2025, respectivement entre les mains des banques SOCIETE GENERALE, CREDIT AGRICOLE ALPES [Localité 2] et CAISSE D”EPARGNE HAUTS DE FRANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/151 RG n° : N° RG 25/00693 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQVY HYUNDAI CAPITAL FRANCE C/ [N] JUGEMENT DU 07 Avril 2026

En effet, il a été percuté par un véhicule immatriculé [Immatriculation 1] et assuré auprès de la compagnie d’assurance SA AXA FRANCE IARD.

KAWNEER FRANCE déclare renoncer à son recours ; Attendu que la CPAM DE L’HERAULT a indiqué ne pas s’opposer à ce désistement. Il convient de constater le désistement de la S.A.S.U. KAWNEER FRANCE.

SBR FRANCE, S.A.S.

LA BANQUE POSTALE CF Société EOS FRANCE Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Société HOIST FINANCE AB Société CA CONSUMER FINANCE Société LA BANQUE POSTALE [H] [D] [M] DEMANDEUR Monsieur [K] [N] 16

AGI INGENIERIE et la compagnie AXA France IARD de l'intégralité de leurs demandes, fins, moyens et prétentions.