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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
67002d59c34eb4cc8577bf6d
1 octobre 2024
Des périodes d’isolement ont encore été nécessaires avec toujours des difficultés avec les personnels avec des transgressions du cadre à minima.
3ème Chambre civile
68e56b740e2901d10fa47474
6 octobre 2025
NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à Me Laurent GERBI de la SELAS GERBI AVOCATS Me [R] [D] de l’ASSOCIATION [D] - HEINTZE [D] expédition délivrée
Service des référés
65b2b586fd6229a4e58a5b40
25 janvier 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 janvier 2024 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence
2ème Ch. Civile Cab. 6
69d99198cdc6046d47d38815
9 avril 2026
Civile Cab. 6 **************** ORDONNANCE du 09 Avril 2026 N° RG 26/00988 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OB4T Copie à : - Me Emmanuelle FLORENTIN - dossier Le La greffière PARTIE DEMANDERESSE
Chambre 1 cab 01 A
686d606aa2273490db10774a
4 octobre 2024
[U] [T] C/ S.A.R.L.U AVS AUTOMOBILES, exerçant sous l’enseigne et nom commercial AVS AUTOMOBILES - BH CAR, S.A.R.L.U. [Adresse 6][Localité 9], exerçant sous l’enseigne et nom commercial ELITE CAR, M.
J.L.D. - HO
68e95b493ea43407b910f5df
9 octobre 2025
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [W] [Y] [P] né le 03 Août 1994 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] comparant et assisté par Me Laurène MOREAU, avocat au barreau d’ESSONNE TIERS : Madame
68e95b4c3ea43407b910f682
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [G] [H] né le 03 Janvier 1981 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 2] comparant assisté de Me Laurène MOREAU, avocat au barreau d’ESSONNE CURATRICE ET TIERS
PCP JTJ proxi requêtes
6660ad0a034fdec52d9e9ccf
15 avril 2024
JUDICIAIRE_DE L’ÉTAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me MONTMONT Avocat inscrit au barreau de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Laurence
CTX PROTECTION SOCIALE
6a21c41acdc6046d472c4124
19 mai 2026
06 mai 2026 Requête n° : N° RG 26/00263 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BCP PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [Y] [T] [H] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne assistée de Me Laurence
Référés civils
680a7fe1c9134b6bc8ff410d
8 avril 2025
, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée SAS VAN SANTEN & ASSOCIES - VS-A, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Laurent PRUDON, avocat au
JCP
69c58f19cdc6046d4714779b
12 janvier 2026
la personne de M., [X], [D], gérant ET : DÉFENDEUR Monsieur, [L], [T] né le 07 Août 1945 à, [Localité 2], demeurant, [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent
69c58f1fcdc6046d47147840
Monsieur, [F], [A] a été autorisé à produire un extrait k-bis actualisé dans le cadre d’une note en délibéré.
CH ECOCOM General
6983aeffcdc6046d47ee677a
Saint Bourdon GROSSES délivrées le à Maître Laurent ROUZEAU, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Frédéric GROSSO, avocat au barreau de MARSEILLE COPIES délivrées le à Maître Laurent ROUZEAU
Ctx Protection Sociale
6966cc67cdc6046d473128bd
13 janvier 2026
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00762 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWLE Minute N° 25/00032 JUGEMENT du 13 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent
Cabinet 5
69756e23cdc6046d479d791b
9 janvier 2026
vestiaire : A0097 DÉFENDEUR Monsieur [C], [B] [P] Né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 11] (Inde) [Adresse 6] [Localité 5] défaillant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Valentine LAURENT
1ère Chambre
66141db23bbdffcd91701c58
8 avril 2024
plaidant Rep/assistant : Maître Virginie GARNIER, avocat au barreau de Saint-Denis-de-la-Réunion, postulant D’UNE PART, ET DÉFENDEUR(S) Mme [I] [F] [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Laurent
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
6883e93c2a8fb67db7b47390
3 juillet 2025
[I] [V] Grosses : 2 Me Gaïane MAINGUY Me Laurence SUDRE-THOLONIAT Notifications : 2 Mme [J] [S] (LRAR) M.
PPP Surendettement
66edb85923308db0e5f15988
11 avril 2024
Ils déclarent que leurs revenus sont en baisse et que la CAF leur a imposé une retenue.
66141db23bbdffcd91701c5b
EXPOSÉ DU LITIGE Dans le cadre de la constitution de la réserve foncière nécessaire au projet d'aménagement Ecocité à [Adresse 6], il a été rendu le 04 Septembre 2018 une ordonnance d'expropriation de
9ème chambre 2ème section
69cd6ab2cdc6046d47c75fed
1 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : à Me LAURENT Me DIZABEAU ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/05039 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SSE N° MINUTE : Assignation du
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