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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19ème chambre civile
6633da34c0d3e3fe99d1763d
30 avril 2024
[P] exerçait la profession de conducteur régleur sur machine d’imprimerie au sein de l’entreprise France Routage depuis l’année 2004.
Pôle social
67fd5057e85d0474bddb3b6a
3 avril 2025
Il fait état par ailleurs état s'agissant de la conscience du danger que le rapport de l'INRS vise effectivement un risque d'écrasement mais par renversement d'une machine et nullement un risque d'écrasement
CTX PROTECTION SOCIALE
67057f4a1296b51ba2b47b33
7 octobre 2024
Le salarié explique que si la porte d’accès aux parties mobiles de la machine avait été asservie, l’accident ne serait pas survenu.
3ème chambre 3ème section
67ed8138da9e15c5131fb7e4
2 avril 2025
SUBSIDIAIRE DIRE ET JUGER que la société HYDRAFACIAL LLC ne démontre pas qu'elle a déployé des efforts suffisants pour empêcher la banalisation de l'emploi du terme " Hydrafacial " pour désigner des machines
PS ctx protection soc 3
66883a13342d338c20d3166b
3 juillet 2024
N° Portalis 352J-W-B7G-CXUZL ASSURANCE MALADIE DE [Localité 10] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Maître Camille MACHELE
Ch 9 (référés)
68e7a510033cf481c39a3ab7
8 octobre 2025
procès-verbal de commissaire de justice du 26 juin 2025 qui constate notamment une forte odeur de moiteur caractéristique d’une pièce humide et des tâches disparates sur le sol à proximité du mur en mâchefer
1ère CHAMBRE
68e94d863ea43407b91029d5
3 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE Le 11 avril 2012 à [Localité 9] ([Localité 8]), Monsieur [F] [T], salarié conducteur d'engin/machine au sein de la SAS DARBO, a été victime d’un accident du travail provoqué par une
Référés
ésenté par son syndic, le Cabinet REGARDSc/S.A
696565b3cdc6046d4711b884
8 janvier 2026
vu des documents produits, notamment : -le constat établi du commissaire de justice le 28 novembre 2022 faisant état d’un « bruit continu assimilable à des vibrations produites par un moteur ou une machine
697556c4cdc6046d479c0e8c
9 janvier 2026
ont statué le NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, dans les termes suivants : EXPOSE DU LITIGE ET DES DEMANDES Le 18 novembre 2021, monsieur [B] [P], salarié de la S.A.S.U. [6] en qualité de pilote de machine
68ff2ebd7e08341cb49786bd
1 octobre 2025
exécutoire : S.A.S.U. [11] la SELARL [13], vestiaire : 1129 Une copie certifiée conforme au dossier Le 1er janvier 2002, [C] [J] a été embauchée au sein de la société [11], en qualité de conductrice de machine
68ff2f5c7e08341cb497a5e0
exécutoire : S.A.S.U. [12] la SELARL [14], vestiaire : 1129 Une copie certifiée conforme au dossier Le 1er janvier 2012, [I] [O] a été embauchée au sein de la société [12], en qualité de conductrice de machine
7ème CHAMBRE CIVILE
66294950204c0caeeb98fc2d
24 avril 2024
Ce rapport fait état d’une non conformité des évacuations de la douche et de la machine à laver car raccordées au réseau EP du garage et vise à cet effet les articles L 1331-1 à L 1331-8 du code de la
JCP
664ce36af554ad215992d265
4 avril 2024
Concernant le procès-verbal de constat d'huissier de janvier 2022, ils font observer que les individus manipulaient des machines à laver en bas de la résidence pour les retirer, et qu'en outre rien ne
PPP Contentieux général
6658bf5e6ef03ef1fcfe6cd8
12 avril 2024
La défenderesse ajoute qu'elle a dû porter plainte à la suite de l'agression à la machette dont elle a été l'objet en juin 2023 et qu'elle a du déménager chez sa soeur dont le logement trop petit l'a obligée
Ch3 Cab1 CTX civil
69d809cecdc6046d47b04916
9 avril 2026
pommeau sont hors d’usage ; - lavabo sur meuble de rangement en stratifié ; mitigeur et bonde ; miroir scellé dessus sales, robinetterie hors d’usage ; - extérieur : - boîte à lettre fracturée ; - machine
Jex
686c0db2dd7001754d61b001
4 juillet 2025
Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/5264 du 15/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) représenté par Me Margaux MACHART
6876a437e74401da7f359b45
7 juillet 2025
circonstances de l'accident de la manière suivante : « Alors que Mme [B] se trouvait au poste de fabrication des rouleaux de grillage avertisseur, un rouleau de grillage, lors de son éjection de la machine
68a634121abbd5bba7dab88a
Elle a un suivi au centre de la douleur, utilise quotidiennement une machine à électrodes. Elle fait de la mésothérapie et a des injections mensuelles d’anti-inflammatoires. Elle porte une attelle.
68cc4b759da3689504684895
3 juillet 2025
[W] [C], muni d'un mandat écrit ET : DÉFENDEUR(S) Mme [B] [I] devenue Mme [B] [O], demeurant [Adresse 4] représentée par Me MACHART, avocat au barreau de LILLE Mme [V] [O], demeurant [Adresse 4]
REFERES
6864450d0bb2f8a66ca6645d
1 juillet 2025
Grosse(s) délivrée(s) le : à : Me Stéphanie FALZONE-SOLER - 56 Me Jade PILARD - 352 Copie au dossier EXPOSÉ DU LITIGE La SAS HR LEVAGE est une société spécialisée dans la location de machines
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MACHRYS
03/03/2016
Voir →
16/10/2015