Il indique verser aux débats la facture d’achat du véhicule volé et des éléments permettant de justifier de l’origine des fonds avec lesquels il a payé le véhicule.

MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocats au barreau de GRENOBLE Mutuelle MMA IARD ASSURANCES

Ils ont confié des travaux de rénovation à la société ENTREPRISE [H], assurée auprès de la SA MMA IARD et de la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.

DU 10 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00011 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O4SD Code NAC : 82C Madame [Y] [X] C/ Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES

Les comptes professionnels présentaient alors un solde débiteur de : 723,96 € au titre du compte N° [XXXXXXXXXX02].6 528,05 € au titre du compte N° [XXXXXXXXXX01].

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ; ORDONNE à la SAS BNP PARIBAS de communiquer à la SA MMA IARD et à la société d'assurances mutuelles MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, les pièces justifiant de la vérification

La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE a indiqué s'en rapporter quant aux moyens soulevés d'office par les pièces produites aux débats.

En conséquence, la demande de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHATEAUDUN est recevable.

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Au soutien de ses prétentions, la Caisse de Crédit Mutuel fait notamment valoir qu’elle agit en vertu d’un titre exécutoire par le biais de l’acte notarié du 1er mars 2008 versé aux débats et qu’il n’a

Par ordonnance en date du 6 février 2026, le juge des référés a reçu l'intervention volontaire de la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et ordonné la réouverture des débats à l'audience du 21 avril

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L’enfant a présenté une plaie au front alors que le muret présentant des angles dangereux ne fait pas l’objet de signalisation.

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