asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Me Azedine HADIDANE, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Maître Isabelle ZERAD

Selon bon de commande du 2 avril 2016, Madame [W] [M] a acquis un mobil-home d’occasion de marque OHARA, modèle 834 année 2010 auprès de la SAS VILLAGE CENTER pour le prix de 23.400 euros.

en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; -Me Isabelle ZERAD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58H Minute n° 24/833 N° RG 24/01288 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEAT 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Emilie

situé [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal, domiciliée en cette qualité audit siège, représentée par Me Laurent MARTIGNON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0354, Me Dan ZERHAT

SPEED RENOV [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Isabelle ZERAD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 266 DÉBATS A l’audience du 26 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Anita

long des places de stationnement longitudinal, qu'un panneau STOP ainsi qu'un panneau d'interdiction de tourner à gauche sont présents sur un poteau implanté sur la parcelle AV [Cadastre 9] et que des zébras

[O] [R] a été blessé à l’occasion de la chute du 12 mars 2025 lors d’un dépassement de zebra, sa propre responsabilité est discutée par la compagnie d‘assurance GROUPAMA MEDITERRANEE.

moyens et arguments : - Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Elif ISCEN (cabinet Centaure) substituée par Me Isabelle ZERAD

Il relève de l’enquête de police que Monsieur [N], effectuant un dépassement sur une zone de zébras en sens inverse de la circulation, sans port de ceinture et en adoptant une vitesse excessive, a percuté

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Séverine MEUNIER, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD