[H] [B] et Mme [R] [W] sur le fondement des articles 4 de la convention de Rome du 19 juin 1980, 19 du règlement de Rome I du 17 juin 2008 et 2262 bis 1 ancien du code civil belge, aux termes de laquelle

2020 Désistement partiel ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Juillet 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me DRAGHI-ALONSO Me BERNARD Me PERFETTINI Me RODAS

Portalis DBWJ-W-B7J-C5DF copie exécutoire copie le à Me Philippe VIGNON deux copies au service des expertises (consultation) copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2025 LA PRESIDENTE : Rose-Marie

du 10 juillet 25 Vu les articles 36 et 43 du Décret du 77/03/I967, Vu les articles N53 du Code Civil, Condamner Monsieur [M] [F] à payer au Syndicat des copropriétaires de La RESIDENCE LES FLAMANTS ROSES

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [P] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Yves ROSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES CPAM DU VAR, dont le siège social est sis [Adresse

ROSE YOUSFI 19, S.A.R.L.

Cette manœuvre de roue arrière effectuée au moment du choc est confirmée par un second témoin qui indique « J'ai vu le motard faire une roue arrière aux deux tiers de la [Adresse 4].

BELE & BIO, [J] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses Civiles Procédure Accélérée au Fond DECISION CONSTATANT LE DESISTEMENT ********* DEMANDEUR Monsieur [R] [W] demeurant rue

Le 30 septembre 2014, la SCI les Cygnes roses a vendu l’immeuble qui constituait la résidence principale de M. [F].

le contrat est anéanti de sorte que les défenderesses ne peuvent se prévaloir de l’article 3-1 du Règlement européen n° 593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome

DU VAR Z.U.P DE LA RODE [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Madame [V] [L] ( Agente représentant les interêts de la Caisse) COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Présidente de la formation de jugement

LA ROSE, inscrite au RCS de [Localité 4] sous le n°490 074 010 dont le siège social est sis [Adresse 5], exerçant une activité d’achats et locations d’immeubles, prise en la personne de son gérant, Monsieur

] non comparant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Clément DELSOL, Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

Localité 9] non comparant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente : Cécile CROCHET, juge, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

PARIS, vestiaire : D0444 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Noémie DAVODY, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.