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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Civile
6966b11bcdc6046d472f0b5d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[O] [T] né le 15 Décembre 1983 à SAINT-GAUDENS (31800), demeurant 4 Route de Luchon - 31110 MOUSTAJON représenté par Me Nicole-pauline LIENARD, avocat au barreau de SAINT-GAUDENS, avocat plaidant Mme
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
pour le prononcé du jugement au 19 décembre 2024, prorogé au 14 anvier 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [U] [I], demeurant 13 Route
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f92889de0ebe408da9abd4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il a adressé au tribunal un courrier le 30 mai 2025 en précisant qu’il était chauffeur routier depuis 2003 et non 2013 et qu’il était toujours en contrat à durée indéterminée en tant que chauffeur poids
Source officielleRéférés
69a27079cdc6046d47ff5a84
13 janvier 2026
13 janvier 2026
EQUINOX DEVELOPPEMENT La Société EQUINOX DÉVELOPPEMENT, - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 538 022 872 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandrine ROUXIT, avocat
Source officielleTroisième Chambre
69d6bc83cdc6046d4790d356
2 avril 2026
2 avril 2026
BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEUR Monsieur [L], [V] [S], demeurant Lieudit La Gratadie 1479 Route
Source officielleJCP LOGEMENT
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
Bâtiment F 94300 VINCENNES représentée par la scociété d’avocats IMPLID LEGAL du barreau de LYON, D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [O] [E] Logement 31 Etage 2 Bâtiment B Résidence Villa Alexandra 265 Route
Source officiellePCP JTJ proxi fond
697c26b2cdc6046d4731bf22
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[W] [I] a reçu notification de saisies administratives à tiers détenteur émanant de la Direction générale des finances publiques concernant des amendes majorées pour des infractions au code de la route
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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29 avril 2024
29 avril 2024
de Libourne 33450 SAINT LOUBES représenté par Me Nadia HASSINE, avocat au barreau de LIBOURNE, avocat plaidant Monsieur [L] [U] 41 route de Libourne 33450 SAINT LOUBES représenté par Me Nadia HASSINE
Source officielleJ.E.X
66fede2e172da17169e96914
1 octobre 2024
1 octobre 2024
. : Jex N° RG 24/05081 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRZ6 DEMANDEURS Mme [K] [Z] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sandrine ROUXIT, avocat au barreau de LYON substitué par Me Chloé SEGUIN,
Source officielleRéféré président
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
Se plaignant notamment de ces 18 réserves non résolues et de l’apparition de nouveaux désordres constatés tenant à un enfouissement non réglementaire du réseau des canalisations et de la rouille au niveau
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
68e413d4681ed727f2a4cca8
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[E] [S] 644 route de Dieppe 76250 DEVILLE-LES-ROUEN non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 08 Septembre 2025 JUGE : Agnès PUCHEUS GREFFIÈRE : Céline JOINT
Source officielleChambre commerciale Sec2
69d98b8fcdc6046d47d324b3
1 avril 2026
1 avril 2026
(à associé unique) VT BUSINESS, activité : agence de livraison à vélo, transport public routier de marchandises à l’aide de véhicules n’excédant pas 3,5 tonnes siège social : [Adresse 5] RCS [Localité
Source officielleTroisième Chambre
68700e5fb8daa57c7f66ef24
3 juillet 2025
3 juillet 2025
intervenir, outre la restitution des clés de l'immeuble conservées par le locataire d’ouvrage ; ordonner une expertise judiciaire des travaux réalisés par monsieur [N] [I] au lieudit Pech d’Ange – 984 route
Source officielleChambre procédure orale
6a0e15e0cdc6046d475b4660
19 mai 2026
19 mai 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat de bail daté du 31 mai 2022, consenti par ALPES ISÈRE HABITAT, Monsieur [F] [X] et Monsieur [Y] [H] ont pris en location un logement situé les Murailles 204 Route de Tramole
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6a17385dcdc6046d47256cec
19 mai 2026
19 mai 2026
informations quant à la qualité du terrain, - un avis du maire afférent à leur permis de construire portait mention “La maison devra être surélevée d’au moins 30 centimètres par rapport au niveau de la route
Source officielleREFERES
6a0cb679cdc6046d473a7feb
19 mai 2026
19 mai 2026
fuite importante injecteur AD BLUE et le faisceau attenant n'est pas fixé, manque silent bloc fixation échappement coté droit, manque écrous fixation plaque inférieure groupe moteur bv et à la mise à la route
Source officielleChambre des référés
68f1214988dcb0e97e8bd1c0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
novembre 2021 : Les lots numéros 51, 52, 53, 54, 113, 114 et 115, et la quote-part des parties communes générales, dans un ensemble immobilier situé à Saint-Denis (Sainte Clotilde) 1 impasse des Arums,21 route
Source officielleCONTENTIEUX -10.000
691afab85222181ceeb93389
14 novembre 2025
14 novembre 2025
DOSSIER N° RG 25/00722 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPGR MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [U] né le 22 Décembre 1958 à ORAN 3844 route
Source officielleJLD
68e41ed2681ed727f2a55d7e
5 octobre 2025
5 octobre 2025
septembre 2025 à 7h40 que « A l'heure du présent sommes requis par notre station directrice [8], afin de nous rendre au sein de |'entreprise Abeille Rush [Adresse 7] à [Localité 6], pour un chauffeur routier
Source officielleC6-REFERES
697c1c2ccdc6046d4730ff58
6 janvier 2026
6 janvier 2026
LES VAL immatriculée au RCS d’Annecy sous le n°907 975 767, dont le siège social est sis 495 bis route des Creuses 74150 SALES, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître
Source officiellePage 14 sur 114