française demeurant [Adresse 1] représenté par Me Denis GENTILIN, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSE Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST) dont le siège social

BANQUE DE POLYNESIE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Loris PEYTAVIT, avocat au barreau de PAPEETE DEFENDEUR - - Monsieur [E] [C] [D] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 19/02195 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-GWIK

CERAMIC 84, demanderesse au dossier n° RG 25/282 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Aurélien KNOEPFLI, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat plaidant/postulant ET : M.

Elle conclut dès lors à la compétence des juridictions portugaises dans le ressort desquelles se situe son siège social, lieu du défaut de vigilance et de la soustraction des fonds.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00108 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHCA

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00213 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJIA

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00421 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-ICHN

METAL DESIGN, défenderesse au dossier N° RG 25/263 dont le siège social est sis [Adresse 11] et Compagnie d’assurance MAAF, défenderesse au dossier N° RG 25/263 dont le siège social est sis [Adresse 12

Maître Luc ROBERT de la SELARL L.ROBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau de l’AIN, postulant AUTRE PARTIE CRÉANCIERS INSCRITS LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SIP DE [Localité 1] dont le siège social

Le diagnostic social et financier a été reçu au greffe le 30 avril 2025. Il indique que Madame [F] [R] [H] a quitté les lieux.

DU 30 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01264 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6GD N° de MINUTE : 24/00136 DEMANDEUR S.A.

DAUDET 37, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Eliott COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Madame [P] [N]

-BANQUE POSTALE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Franck VERMEULEN, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00029 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HPVG

[D], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 306 127 424 dont le siège social est situé [Adresse 11] représentée par Maître Stéphane CORNILLE, avocat

ABEILLE IARD & SANTE et ex-AVIVA es qualité d’assureur de [Localité 47] [Localité 38] RCS n°B306 522 665, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS