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5 789 résultats pour « Viros »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

é des travaux, elle a déposé plaintec/X le 19 janvier 2022

67d1dfb633b2bc65ea73473a

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Le 17 janvier 2022, Mme [Y] a effectué un virement de 6 572 euros en faveur d’un compte au nom de M. [M] [H] ouvert auprès de la banque Fortuneo.

Source officielle
TJ

Procédures orales

67993e8aca73a1c9dee8a27f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par message du 21 septembre 2022, Madame [T] dit « mettre un virement permanent » ce qu’elle n’a pas fait.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

687154ded395d6ba9f2a0c33

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[H] et dans les écritures de l'organisme) ; - l'intégralité des virements effectués par M. [H] en faveur de la [3] doit être déduite.

Source officielle
TJ

CALAIS contentieux<10000€

69d039bccdc6046d4708c87b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

(virement bancaire le 6 septembre 2024 à 10h08),300 euros (virement bancaire le 6 septembre 2024 à 10h09),499 euros (virement bancaire le 6 septembre 2024 à 10h23),1728 euros (virement bancaire le 6 septembre

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67eecdf3b848dd6814c5d4df

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

1 174,00 € 27-avr-20 mai-21 1 174,00 € virement 1 174,00 € 30-avr-21 juil-21 1 174,00 € virement 1 174,00 € 29-juin-21 août 2021 1 174,00 € virement 1 174,00 € 03-août-21 mars-22 1 174,00 € virement 1

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65b2b0cafd6229a4e589bee7

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le défendeur conclut à la nullité tant de la reconnaissance de dette que de l’ordre de virement.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6684456f8bcff606d9c53f96

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Mme [T] fait valoir qu'en réalité elle a été victime d'une escroquerie, les sommes investies ayant été perdues, rappelant avoir, en vain, demandé le retour des fonds virés et mis en demeure les deux banques

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

686c1141dd7001754d61be22

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

" [P] " le 22 septembre 2022, - Un virement de 2000 euros au profit de " [B] [O] " le 27 septembre 2022.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

679157ddd4c7e89d7fe2d5c6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

« VIR SEPA UPAY CARD LTD »Le 7 juin 2017 : 17.000 euros, intitulé « VIR SEPA UPAY CARD LTD» Au crédit Le 26 avril 2017 : 3.000 euros, intitulé « VIR DU LIVRET AU CHEQUIER [S] [I] »Le 18 mai 2017 : 10.000

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67fff64a02ef4af38960c2d1

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

La BNP Paribas produit aux débats un document intitulé « Trace des opérations de virements du compte de M.

Source officielle
TJ

Chambre 02

698419fbcdc6046d47f61343

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il s’est toutefois avéré que les mouvements suspects concernaient des virements, et non des opérations réalisées par carte bancaire.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

687aa7f56d3730576e9413ce

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En l’espèce, le virement litigieux a été effectué selon les instructions de Madame [R] [K].

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

672becea1ebad4fe786b58ef

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Quelques heures plus tard, il a remarqué plusieurs débits sur son compte bancaire : - un virement de 4.990,00 € et deux virements de 5.000,00 € sur son compte personnel, - deux virements externes de

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65a0407cea2f9efae430e8d0

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il a été victime les 17, 20 et 22 juillet 2020 de trois virements frauduleux d’un montant de 3.000 € chacun, soit un montant total de 9.000 €, effectués à son insu au profit de bénéficiaires inconnus.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

68e55b590e2901d10fa38e40

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le vérificateur a identifié 13 virements en 2012 pour des montants variant entre 400.000 € et 700.000 € et 8 virements en 2013 pour des montants variant de 256.800 € à 599.000 €.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66fc3d902416523b9959b940

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le 1er juin 2015, elle lui a adressé un deuxième virement pour un montant de 7.000 euros. Après avoir sollicité en vain de M.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67096c8c06866c0645d28399

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le paiement devait se réaliser immédiatement moyennant un virement bancaire.

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

69657c4acdc6046d471366a1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

sur le compte : BIC : TRPUFRP1 IBAN : [XXXXXXXXXX05] », « Rappelle que lors de la passation du virement il convient d’indiquer à l’établissement bancaire teneur du compte courant concerné que celui-ci

Source officielle
TJ

JEX cab 4

662fe5c3b89538338ecde719

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par acte du 29 septembre 2023, la débitrice a contesté cette saisie en faisant valoir que la créance de la saisissante était éteinte suite à un paiement effectué le 14 août 2023, au moyen d'un virement

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

686d62b2a2273490db107ec6

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle engage d'ailleurs sa responsabilité si elle n'exécute pas les virements ordonnés par son client.

Source officielle

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