CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
é des travaux, elle a déposé plaintec/X le 19 janvier 2022
67d1dfb633b2bc65ea73473a
31 janvier 2024
Le 17 janvier 2022, Mme [Y] a effectué un virement de 6 572 euros en faveur d’un compte au nom de M. [M] [H] ouvert auprès de la banque Fortuneo.
Procédures orales
67993e8aca73a1c9dee8a27f
10 janvier 2025
Par message du 21 septembre 2022, Madame [T] dit « mettre un virement permanent » ce qu’elle n’a pas fait.
CTX PROTECTION SOCIALE
687154ded395d6ba9f2a0c33
4 juillet 2025
[H] et dans les écritures de l'organisme) ; - l'intégralité des virements effectués par M. [H] en faveur de la [3] doit être déduite.
CALAIS contentieux<10000€
69d039bccdc6046d4708c87b
2 avril 2026
(virement bancaire le 6 septembre 2024 à 10h08),300 euros (virement bancaire le 6 septembre 2024 à 10h09),499 euros (virement bancaire le 6 septembre 2024 à 10h23),1728 euros (virement bancaire le 6 septembre
7ème CHAMBRE CIVILE
67eecdf3b848dd6814c5d4df
2 avril 2025
1 174,00 € 27-avr-20 mai-21 1 174,00 € virement 1 174,00 € 30-avr-21 juil-21 1 174,00 € virement 1 174,00 € 29-juin-21 août 2021 1 174,00 € virement 1 174,00 € 03-août-21 mars-22 1 174,00 € virement 1
6ème CHAMBRE CIVILE
65b2b0cafd6229a4e589bee7
25 janvier 2024
Le défendeur conclut à la nullité tant de la reconnaissance de dette que de l’ordre de virement.
9ème chambre 2ème section
6684456f8bcff606d9c53f96
2 juillet 2024
Mme [T] fait valoir qu'en réalité elle a été victime d'une escroquerie, les sommes investies ayant été perdues, rappelant avoir, en vain, demandé le retour des fonds virés et mis en demeure les deux banques
9ème chambre 1ère section
686c1141dd7001754d61be22
7 juillet 2025
" [P] " le 22 septembre 2022, - Un virement de 2000 euros au profit de " [B] [O] " le 27 septembre 2022.
6ème Chambre
679157ddd4c7e89d7fe2d5c6
« VIR SEPA UPAY CARD LTD »Le 7 juin 2017 : 17.000 euros, intitulé « VIR SEPA UPAY CARD LTD» Au crédit Le 26 avril 2017 : 3.000 euros, intitulé « VIR DU LIVRET AU CHEQUIER [S] [I] »Le 18 mai 2017 : 10.000
67fff64a02ef4af38960c2d1
9 avril 2025
La BNP Paribas produit aux débats un document intitulé « Trace des opérations de virements du compte de M.
Chambre 02
698419fbcdc6046d47f61343
6 janvier 2026
Il s’est toutefois avéré que les mouvements suspects concernaient des virements, et non des opérations réalisées par carte bancaire.
4 ème Chambre civile
687aa7f56d3730576e9413ce
1 juillet 2025
En l’espèce, le virement litigieux a été effectué selon les instructions de Madame [R] [K].
HAGUENAU Civil
672becea1ebad4fe786b58ef
15 octobre 2024
Quelques heures plus tard, il a remarqué plusieurs débits sur son compte bancaire : - un virement de 4.990,00 € et deux virements de 5.000,00 € sur son compte personnel, - deux virements externes de
9ème chambre 3ème section
65a0407cea2f9efae430e8d0
11 janvier 2024
Il a été victime les 17, 20 et 22 juillet 2020 de trois virements frauduleux d’un montant de 3.000 € chacun, soit un montant total de 9.000 €, effectués à son insu au profit de bénéficiaires inconnus.
1ère Chambre Cab1
68e55b590e2901d10fa38e40
7 octobre 2025
Le vérificateur a identifié 13 virements en 2012 pour des montants variant entre 400.000 € et 700.000 € et 8 virements en 2013 pour des montants variant de 256.800 € à 599.000 €.
4ème chambre 1ère section
66fc3d902416523b9959b940
1 octobre 2024
Le 1er juin 2015, elle lui a adressé un deuxième virement pour un montant de 7.000 euros. Après avoir sollicité en vain de M.
5ème chambre 2ème section
67096c8c06866c0645d28399
10 octobre 2024
Le paiement devait se réaliser immédiatement moyennant un virement bancaire.
1ère Ch-Cab 6 Référés
69657c4acdc6046d471366a1
8 janvier 2026
sur le compte : BIC : TRPUFRP1 IBAN : [XXXXXXXXXX05] », « Rappelle que lors de la passation du virement il convient d’indiquer à l’établissement bancaire teneur du compte courant concerné que celui-ci
JEX cab 4
662fe5c3b89538338ecde719
10 janvier 2024
Par acte du 29 septembre 2023, la débitrice a contesté cette saisie en faisant valoir que la créance de la saisissante était éteinte suite à un paiement effectué le 14 août 2023, au moyen d'un virement
686d62b2a2273490db107ec6
8 juillet 2025
Elle engage d'ailleurs sa responsabilité si elle n'exécute pas les virements ordonnés par son client.
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