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16 587 résultats pour « acte unique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

6a0f7503cdc6046d477e5baf

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 12 mars 2026 devant Laetitia SOLE, Vice-Présidente statuant en juge unique

Source officielle

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TJ

1ère Chambre

6a0f5d70cdc6046d477c7dfd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 18 avril 2025, une mise en cause était délivrée à l’UDAF des Landes, tuteur aux biens et à la personne de la fille unique de Monsieur [X], -[G] [X]-, ainsi qu’à cette dernière.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a0e20d1cdc6046d475c20c5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En l’absence de réponse, Mme [A] [G] a, par acte extra judiciaire du 10 novembre 2023, fait citer son vendeur, la S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69dea1d6cdc6046d473e1d97

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les dispositions du troisième alinéa ne sont pas applicables aux sociétés dont l'associé unique est une personne physique ».

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d6c8c8cdc6046d4791ca5f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Mme [G] [H] est décédée le [Date décès 1] 2022, laissant pour lui succéder sa fille unique Mme [Z] [P] [D].

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d95656cdc6046d47cf00e6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l’audience du 21 janvier 2026, le juge a prononcé la jonction des deux instances pendantes devant sa juridiction pour se poursuivre sous le numéro de répertoire général unique RG 25/488.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6a10a283cdc6046d479b0cf5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

° Portalis 352J-W-B7I-C5CBW COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

69d99574cdc6046d47d3c895

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’affaire a été fixée à l’audience de plaidoirie, tenue en formation juge unique du 10 février 2026 et mise en délibéré au 10 avril 2026.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dd3854cdc6046d471f0626

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Amélie BOURA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C800 COMPOSITION DU TRIBUNAL Charlotte GEVAERT-DELHAYE, Vice-présidente, statuant en juge unique

Source officielle
TJ

Contentieux général civ 1

6a0cc1d5cdc6046d473b5256

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte notarié du 1er juillet 2021, la SCI Tiyya a vendu le bien immobilier à la SCI [B] dont le gérant est assuré auprès de la SA BPCE Assurances Iard.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cbdffcdc6046d473b059b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L'ordonnance de clôture a été rendue le 6 mai 2024 et l'affaire fixée pour être plaidée à l'audience tenue à juge unique du 11 mars 2026.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69d821a5cdc6046d47b2366f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Nathalie MOONS, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : COLLÉGIALE A SIMPLE RAPPORTEUR Président : Madame GUEMAS, Magistrat honoraire, rapporteur unique

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620125bf05edb385fb2a2fe

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

IMMOBILIER à leur encontre et demandent que cette dernière soit condamnée à les relever et garantir des condamnations prononcées à son encontre, faisant valoir : - que la SAS REPOS [4] était intervenue à l'acte

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620125cf05edb385fb2a309

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

IMMOBILIER à leur encontre et demandent que cette dernière soit condamnée à les relever et garantir des condamnations prononcées à son encontre, faisant valoir : - que la SAS [8] était intervenue à l'acte

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620125cf05edb385fb2a312

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

IMMOBILIER à leur encontre et demandent que cette dernière soit condamnée à les relever et garantir des condamnations prononcées à son encontre, faisant valoir : - que la SAS REPOS [4] était intervenue à l'acte

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620125df05edb385fb2a31b

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

leur encontre et demandent que cette dernière soit condamnée à les relever et garantir des condamnations prononcées à son encontre, faisant valoir : - que la SAS REPOS [Adresse 5] était intervenue à l'acte

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620125df05edb385fb2a37a

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

IMMOBILIER à leur encontre et demandent que cette dernière soit condamnée à les relever et garantir des condamnations prononcées à son encontre, faisant valoir : - que la SAS REPOS [4] était intervenue à l'acte

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620125ef05edb385fb2a3d3

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

IMMOBILIER à leur encontre et demandent que cette dernière soit condamnée à les relever et garantir des condamnations prononcées à son encontre, faisant valoir : - que la SAS [11] était intervenue à l'acte

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620125ef05edb385fb2a3d6

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

IMMOBILIER à leur encontre et demandent que cette dernière soit condamnée à les relever et garantir des condamnations prononcées à son encontre, faisant valoir : - que la SAS REPOS [5] était intervenue à l'acte

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620125ff05edb385fb2a3e9

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

leur encontre et demandent que cette dernière soit condamnée à les relever et garantir des condamnations prononcées à son encontre, faisant valoir : - que la SAS REPOS BEAU SITE était intervenue à l'acte

Source officielle