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1 637 résultats pour « ancien membre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Civile

670ed92c1c3411ff345f301d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

les huit jours suivant la tenue de l’assemblée générale ; « 4° Lorsque les décisions sont prises au seul moyen du vote par correspondance, le président du conseil syndical, ou à défaut, l’un de ses membres

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6711687dfbbe959e6f201055

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Magistrat à titre temporaire Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 24 Juin 2024 devant Charles BARUCQ, siégeant en qualité de Juge Rapporteur qui a été entendu en son rapport par les membres

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

670eb2961c3411ff34535c02

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L’expert retient au titre des séquelles : « un déficit musculaire du membre inférieur droit, sans amyotrophie. Les examens d’imagerie ne montrent pas de lésions traumatiques.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

697ad79acdc6046d470c91b5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En vertu de l'article L. 312-23 ancien du code de la consommation, aucune indemnité ni aucun coût autres que ceux qui sont mentionnés aux articles L. 312-21 et L312-22 ne peuvent être mis à la charge de

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

68dec3c26af9fd1f8094d9f8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[N] [T], né le 9 janvier 1965 à [Localité 7] (93), est français pour être né en France de parents nés dans les anciens départements français d'Algérie.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

68dec3c36af9fd1f8094da0a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[E] [R], né le 9 janvier 1965 à [Localité 8] (93), est français pour être né en France de parents nés dans les anciens départements français d'Algérie.

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

686c0bd3dd7001754d61a773

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

(RCS DE PARIS 382 506 079) dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Caroline PAYEN, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant par Maître James TURNER membre

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

673fb094cf657bf834ecb402

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

S’il a allégué à l’audience avoir un passeport qui se trouverait chez des membres de sa famille en France, il n’en a pas justifié et, ensuite, il a changé de version, en affirmant qu’il l’avait remis à

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Ariane COURREGES, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b16346b9f94e984650caac

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

L’ancien article L.141-2 du même code dans sa version applicable au litige ajoute que lorsque l’avis technique de l’expert a été pris dans les conditions fixées par le décret en Conseil d’Etat auquel il

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TJ

4ème chambre civile

6a10c7aecdc6046d479debaf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur les frais au titre de l’article 2305 ancien du code civil La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS produit une facture d’honoraires d’avocat d’un montant total de 3.764,49 euros TTC pour la

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6866d5c5d33109fd079b20e6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[U] du 17 décembre 2017, qui montre que la villa comportait déjà d’anciennes fissures de vétusté et d’anciens témoins en plâtre.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579c272b7e1b6bf1d7ca1

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A1R [Localité 11] anciennement S.A.S.U.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

671bdcd019aff698a4ee27c8

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

ORANGE BANK, anciennement dénommée GROUPAMA BANQUE RCS de BOBIGNY sous le n°572 043 800 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Maître Anne-sophie VERDIER, membre de la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER

Source officielle
TJ

Service des référés

65809c863ea7c8c11210132e

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

dénommée LA PARISIENNE ASSURANCES, et la CPAM de PARIS, aux fins de : - ordonner une mission d'expertise judiciaire, - condamner la société WAKAM, anciennement dénommée LA PARISIENNE ASSURANCES, à lui

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TJ

Chambre procédure écrite

68e7a52b033cf481c39a4362

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

société PROMEO IDF RCS de [Localité 12] n° B 848 285 045 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 10] Représentée par Me Pierre BAUGAS, membre

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

669abbcf30bd4f0c3f6cf534

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Cet accès est différencié selon la nature des documents mis à la disposition des membres du syndicat de copropriétaires ou de ceux du conseil syndical.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6696410ff5112d8edd057715

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Le nouveau syndic de copropriété a sollicité des documents à l’ancien qui ne les a pas transmis, indiquant ne pas les avoir en sa possession.

Source officielle
TJ

TECH SEC SOC: AT

691c50ef8b6588a4f8994283

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

On appelle infirmités multiples, celles qui intéressent des membres ou des organes différents.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dd8fecdc6046d47bff34d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

au barreau de ROUEN L’affaire appelée en audience publique du 09 Mars 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Monsieur Guillaume DE BOISSIEU, Juge placé ASSESSEURS : - Alain PAUBERT, Membre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689b911e40cd0f0b3d008673

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

pouvoir régulier L’affaire appelée en audience publique le 13 Mai 2025, Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENTE : Marie-Charlotte BERGER, Juge ASSESSEURS : - Alain LANOE, Assesseur pôle social, membre

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