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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Civile
670ed92c1c3411ff345f301d
15 octobre 2024
les huit jours suivant la tenue de l’assemblée générale ; « 4° Lorsque les décisions sont prises au seul moyen du vote par correspondance, le président du conseil syndical, ou à défaut, l’un de ses membres
Deuxième Chambre Civile
6711687dfbbe959e6f201055
14 octobre 2024
Magistrat à titre temporaire Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 24 Juin 2024 devant Charles BARUCQ, siégeant en qualité de Juge Rapporteur qui a été entendu en son rapport par les membres
19ème chambre civile
670eb2961c3411ff34535c02
8 octobre 2024
L’expert retient au titre des séquelles : « un déficit musculaire du membre inférieur droit, sans amyotrophie. Les examens d’imagerie ne montrent pas de lésions traumatiques.
8ème Chambre
697ad79acdc6046d470c91b5
8 janvier 2026
En vertu de l'article L. 312-23 ancien du code de la consommation, aucune indemnité ni aucun coût autres que ceux qui sont mentionnés aux articles L. 312-21 et L312-22 ne peuvent être mis à la charge de
1/2/2 nationalité B
68dec3c26af9fd1f8094d9f8
2 octobre 2025
[N] [T], né le 9 janvier 1965 à [Localité 7] (93), est français pour être né en France de parents nés dans les anciens départements français d'Algérie.
68dec3c36af9fd1f8094da0a
[E] [R], né le 9 janvier 1965 à [Localité 8] (93), est français pour être né en France de parents nés dans les anciens départements français d'Algérie.
CH ECOCOM General
686c0bd3dd7001754d61a773
7 juillet 2025
(RCS DE PARIS 382 506 079) dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Caroline PAYEN, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant par Maître James TURNER membre
RETENTION ADMINISTRATIVE
673fb094cf657bf834ecb402
1 octobre 2024
S’il a allégué à l’audience avoir un passeport qui se trouverait chez des membres de sa famille en France, il n’en a pas justifié et, ensuite, il a changé de version, en affirmant qu’il l’avait remis à
GNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Ariane COURREGES, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b16346b9f94e984650caac
8 janvier 2024
L’ancien article L.141-2 du même code dans sa version applicable au litige ajoute que lorsque l’avis technique de l’expert a été pris dans les conditions fixées par le décret en Conseil d’Etat auquel il
4ème chambre civile
6a10c7aecdc6046d479debaf
22 mai 2026
Sur les frais au titre de l’article 2305 ancien du code civil La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS produit une facture d’honoraires d’avocat d’un montant total de 3.764,49 euros TTC pour la
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6866d5c5d33109fd079b20e6
3 juillet 2025
[U] du 17 décembre 2017, qui montre que la villa comportait déjà d’anciennes fissures de vétusté et d’anciens témoins en plâtre.
3ème chambre 3ème section
686579c272b7e1b6bf1d7ca1
2 juillet 2025
A1R [Localité 11] anciennement S.A.S.U.
PPP Contentieux général
671bdcd019aff698a4ee27c8
4 octobre 2024
ORANGE BANK, anciennement dénommée GROUPAMA BANQUE RCS de BOBIGNY sous le n°572 043 800 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Maître Anne-sophie VERDIER, membre de la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER
Service des référés
65809c863ea7c8c11210132e
18 décembre 2023
dénommée LA PARISIENNE ASSURANCES, et la CPAM de PARIS, aux fins de : - ordonner une mission d'expertise judiciaire, - condamner la société WAKAM, anciennement dénommée LA PARISIENNE ASSURANCES, à lui
Chambre procédure écrite
68e7a52b033cf481c39a4362
8 octobre 2025
société PROMEO IDF RCS de [Localité 12] n° B 848 285 045 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 10] Représentée par Me Pierre BAUGAS, membre
1ère chambre - Référés
669abbcf30bd4f0c3f6cf534
17 juillet 2024
Cet accès est différencié selon la nature des documents mis à la disposition des membres du syndicat de copropriétaires ou de ceux du conseil syndical.
REFERES CONSTRUCTION
6696410ff5112d8edd057715
10 juillet 2024
Le nouveau syndic de copropriété a sollicité des documents à l’ancien qui ne les a pas transmis, indiquant ne pas les avoir en sa possession.
TECH SEC SOC: AT
691c50ef8b6588a4f8994283
7 octobre 2025
On appelle infirmités multiples, celles qui intéressent des membres ou des organes différents.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1dd8fecdc6046d47bff34d
13 avril 2026
au barreau de ROUEN L’affaire appelée en audience publique du 09 Mars 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Monsieur Guillaume DE BOISSIEU, Juge placé ASSESSEURS : - Alain PAUBERT, Membre
689b911e40cd0f0b3d008673
1 juillet 2025
pouvoir régulier L’affaire appelée en audience publique le 13 Mai 2025, Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENTE : Marie-Charlotte BERGER, Juge ASSESSEURS : - Alain LANOE, Assesseur pôle social, membre
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