Il invoque également les conséquences de ce non-paiement de charges sur le fonctionnement normal de la copropriété. Cité par acte remis à sa personne, Monsieur [Z] [U], est présent.

Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la décision a été délivrée à la personne du défendeur.

Ils précisent également qu’à la date de la mise en demeure, les comptes 2024 n’étaient pas encore approuvés et qu’il fallait donc mentionner les appels de budget 2024 non réglés.

des opérations de paiement sans utiliser ses code et identifiant personnels et, d'autre part, de procéder à des opérations de retraits d'espèces sans l'usage du code confidentiel lié à la carte.

Les fins de non-recevoir sont recevables lorsque leur cause est révélée après l'ordonnance de clôture.

In fine, il demande en cas de condamnation à être relevé et garanti par la société AXA à hauteur de sa quote-part de responsabilité.

Monsieur [S] [H] et Monsieur [S] [W] sont absents et non représentés. Ils ont été assignés par procès-verbal remis à personne et à domicile et l'affaire est susceptible d'appel.

Monsieur [D] [N] a interjeté appel de cette décision.

notamment des articles A. 444-15, A.444-31 et 32 de l’arrêté du 26 février 2016 seront à la charge de la partie tenue aux dépens ; Débouter Madame [T] agissant en son nom personnel et en sa qualité de

Il ajoute qu’elle ne caractérise aucune faute de sa part en relation de cause à effet avec un soi-disant préjudice.

tel expert qu'il plaira à Madame/Monsieur le Président de nommer lequel aura pour mission : - Se rendre sur place, - Voir et visiter les lieux en présence des parties ou celles-ci dûment convoquées,

Elle soutient que l’indemnisation sollicitée par le maître d’ouvrage a pour cause la découverte fortuite, par la société CARDEM, de joints amiantés sur une partie du bâtiment non mentionnés aux diagnostics

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En aucun cas une mesure d’instruction ne peut être ordonnée en vue de suppléer la carence de la partie dans l’administration de la preuve.

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