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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

68e9e463dbc4911eb3494a24

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00255 N° Portalis DB36-W-B7J-DILI AUDIENCE DU : 09 octobre 2025 ORDONNANCE

Source officielle
TJ

JLD

68e9e463dbc4911eb3494a2a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 2] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00251 N° Portalis DB36-W-B7J-DIKM AUDIENCE DU : 09 octobre 2025 ORDONNANCE

Source officielle
TJ

JLD

68e9e466dbc4911eb3494a69

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00254 N° Portalis DB36-W-B7J-DILG AUDIENCE DU : 09 octobre 2025 ORDONNANCE

Source officielle
TJ

JLD

68e9e466dbc4911eb3494a7e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00250 N° Portalis DB36-W-B7J-DIJV AUDIENCE DU : 09 octobre 2025 ORDONNANCE

Source officielle
TJ

JLD

68df588e74e929a9d8e73aaa

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00243 N° Portalis DB36-W-B7J-DIHH AUDIENCE DU : 02 octobre 2025 ORDONNANCE

Source officielle
TJ

JLD

69ddca04cdc6046d4729f167

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00094 N° Portalis DB36-W-B7K-DLG6 AUDIENCE DU : 13 avril 2026 ORDONNANCE

Source officielle
TJ

JLD

69ddca06cdc6046d4729f1b5

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00093 N° Portalis DB36-W-B7K-DLG4 AUDIENCE DU : 13 avril 2026 ORDONNANCE

Source officielle
TJ

JLD

6868b18a0cb281e246468ca6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00172 N° Portalis DB36-W-B7J-DHBR AUDIENCE DU : 04 juillet 2025 ORDONNANCE

Source officielle
TJ

JLD

6868b18a0cb281e246468cb3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00173 N° Portalis DB36-W-B7J-DHB4 AUDIENCE DU : 04 juillet 2025 ORDONNANCE DE

Source officielle
TJ

JLD

6864bd0a72b7e1b6bf0b236c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00170 N° Portalis DB36-W-B7J-DG7J AUDIENCE DU : 01 juillet 2025 ORDONNANCE

Source officielle
TJ

JLD

6a17cbe1cdc6046d47300361

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00135 N° Portalis DB36-W-B7K-DL3M AUDIENCE DU : 26 mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN

Source officielle
TJ

JLD

6a17cbdfcdc6046d47300312

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00134 N° Portalis DB36-W-B7K-DL3L AUDIENCE DU : 26 mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN

Source officielle
TJ

J.L.D.

6866c8dfd33109fd079ab759

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la loi impose deux évaluations médicales par période de 24 heures.

Source officielle
TJ

Chambre 21

65a18c1f0ddb77892692d25f

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par courrier en date du 13 février 2023, l’ONIAM a informé la Société Medical Insurance Company Designated Activity Company de l’annulation du titre n°2022-901.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6737c5b68b3f1e77535b0855

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

un contact hermétique ; Que ces troubles nécessitent de prévenir un dommage immédiat ou imminent et qu'en conséquence la mesure doit se poursuivre ; P A R C E S M O T I F S Statuant en notre cabinet

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6737c5bb8b3f1e77535b0922

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

procureur de la République conformément à l'article 431 alinéa 2 du code de procédure civile ; MOTIFS DE LA DECISION Attendu que Madame [E] [S] a été placée à l’isolement au regard des certificats médicaux

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6737c5bc8b3f1e77535b0937

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

Leur mise en œuvre doit faire l’objet d’une surveillance stricte, somatique et psychiatrique, confiée par l’établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin et tracée dans le dossier médical

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67785efbe5fcd63123333fea

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

; Attendu que dans son certificat médical en date du 2 janvier 2025, le Docteur [G] indique : “situation inchangée, patiente enfermée dans un fonctionnement autistique grave avec des moments d’agitation

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

677c53796f491b6d26394573

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

Leur mise en œuvre doit faire l’objet d’une surveillance stricte, somatique et psychiatrique, confiée par l’établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin et tracée dans le dossier médical

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

696546bbcdc6046d470f9fae

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/06428 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKCH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT

Source officielle

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