par son syndic, le Cabinet ROUMILHAC - [Adresse 2] - [Localité 3] représenté par M.

Régulièrement représentée, la [8] sollicite la confirmation de sa décision du 21 juin 2018 mais ne s’oppose pas à une mesure d’expertise sur pièces.

Représenté par Maître Stéphane AMRANE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC290.

A cette audience, [E] [N], a comparu seule. Elle conteste la décision de refus de la [5]. Elle précise avoir beaucoup de suivis : de la rééducation, de la balnéothérapie.

Cette réduction est appliquée aux gains et rémunérations versés aux salariés au titre desquels l’employeur est soumis à l’obligation édictée par l’article L. 5422-13 du code du travail et aux salariés

par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS - dispensé de comparution DEFENDERESSE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS - dispensé de

BEAR & CO (RCS de Paris 821 006 020) [Adresse 28] [Localité 24] représentée par Maître Cédric de KERVENOAËL de la S.E.L.A.R.L.

Anthony D’AVERSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Contentieux Médical LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litige opposant : Madame [S] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représentée

Lors du délibéré : Présidente : Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe Assesseur : Catherine PFEIFER, Assesseur salarié Assesseur : Catherine DECLERCQ, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé

La société PPO n'est donc certainement pas la seule à avoir été l'objet d'enquêtes et de dénonciations de ses pratiques.

Il est également légitime pour une entreprise de présenter les différentes possibilités de financement de ses services selon les catégories pertinentes de clients (demandeurs d’emplois, salariés, entreprises

° RG 24/00248 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKAL JUGEMENT N° 25/007 JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur employeur : [F] [K] Assesseur salarié

ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 Avril 2024 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Fouzia MOHAMED ROKBI, assesseur collège salarié

PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 N° RG 20/01819 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UX3W DEMANDERESSE : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représentée

24/05117 - N° Portalis 352J-W-B7I-C544F N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 09 octobre 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 4] SITUEE [Adresse 2], Représenté

[F] [P], son épouse Mme [N] [P], ainsi que leurs enfants alors mineurs [W] [P], [G] [P] et [Z] [P] représentés par leurs parents M.

Elle ne présente aucune difficulté dans les actes d'entretien personnel, pour lesquels tous les items de ces catégories sont cochés en A, ce qui signifie « réalisé sans difficulté et sans aide ».

Le directeur représente la caisse en justice et dans tous les actes de la vie civile.

WEITZENFELD, Assesseur représentant les salariés, Greffier : Madame C. ADAY, Ff de greffier DEMANDEUR : M. [O] [X] [Adresse 1] [Localité 3] comparant.

L’ensemble des parties étant comparant et/ou représentées, il sera qualifié de contradictoire.