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440 résultats pour « certification conforme apposée par le greffier sur la copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 9 cab 09 G

66352920e4b5292aaa65f817

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Au contraire, le demandeur fait valoir que la conservation de sa nationalité française a été reconnue par le greffier en chef du tribunal d'instance de Toulon, qui lui délivré un certificat de nationalité

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile

6712c1f581734932ee481eaf

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

La traçabilité des pièces remplacées n’a pu être prouvée ni certifiée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263f8d1bda0e3a8e192f54

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

L’un de ces témoignages n’a aucune force probante, la signature ne correspondant pas avec celle apposée sur le passeport joint (dont la copie est par ailleurs presque totalement illisible, plus particulièrement

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0e298ecdc6046d475cd043

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

assistée de Cécile PAILLOLE, greffier Copie certifiée delivrée en LRAR aux parties Copie délivrée en LS à la [7] Le 20 Mai 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Madame

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

67f981e10ea89248182add32

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat defendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03096 - N° Portalis

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

66830a17d7288dcb2a06f028

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Le 01/07/2024 - Grosse aux avocats - Copie Certifiée Conforme aux parties (notification par LRAR) EXPOSE DU LITIGE Par convention de prêt du 30 mars 2021, la société par actions simplifiée FINANCIERE

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6a90cdc6046d471dc44b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Après avoir vérifié la certitude du domicile du destinataire caractérisé par les éléments suivants : l’employé de la société de domiciliation « Publi Provence » certifie le domicile mais refuse la copie

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69b9b43ccdc6046d47035ce8

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe signé par Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente assistée de Madame MILLET, greffière Exposé

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

68e88b783ea43407b9fbb72b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Condamne la société JRC à remettre à la SACEM les copies certifiées conformes par expert-comptable au titre des bénéfices industriels et commerciaux faites soit au titre de l’impôt sur le revenu, soit

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4aedcdc6046d477b2140

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

: Céline GABORIAU, Greffier A l’audience publique tenue le 21 Avril 2026 en conformité au Code des Procédures Civiles d’Exécution et des articles L 311-12 et L 311-12-1 du Code de l’organisation judiciaire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697ba4a3cdc6046d472686c3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Dans son certificat médical du 05 août 2025, ce médecin écrit « l’état de santé de M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d4093ecdc6046d4754e84e

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

Le greffier, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 05 avril 2026.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0f5a6dcdc6046d477c4846

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/06536 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MFT

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

660ef066fbb79e8fd3d32ecb

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me GUIBERT #E1916 Copie certifiée conforme délivrée à : Me PICHON DE BURY #D1740 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

6a15e8d2cdc6046d4705ad47

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

date de début de commercialisation des copies en toute dimension et coloris et toute pièce permettant d'en justifier ; o le chiffre d'affaires généré par la vente des copies en toute dimension et coloris

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TJ

Contentieux général

69669a3fcdc6046d472d7c58

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

à un service certifié conforme par l’Agence Nationale de Sécurité des Systèmes Informatiques, le procédé Ubble en l’espèce, sans pour autant démontrer qu’elle a véritablement vérifié que le signataire

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fa97cdc6046d47af29a1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires - Me BOTBOL - Me BUCHINGER délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 20/06613 N° Portalis 352J-W-B7E-CSNQL

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

679bf0cb43b3d977d8cd1afc

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[G] et à Mme [Z] par acte d’huissier du 30 décembre 2015 délivré à étude et ainsi qu’il résulte du certificat de non-appel apposé le 8 février 2016 par le greffe de la Cour d’appel de [Localité 22] le

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TJ

1ère chambre

67004141c34eb4cc857b2aa5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

GOUDY RCS 531 824 779 C/ [X] [A] [T] [Z] Le 3/10/24 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : - Me Florent Lucas - Me Nicolas Eveno TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ------------

Source officielle
TJ

Référé président

6686f794e74459e0c7eda7a5

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

exécutoire délivrée le 04/07/2024 à : la SARL MENSOLE AVOCATS - 348 copie certifiée conforme délivrée le 04/07/2024 à : la SARL MENSOLE AVOCATS - 348 la SELARL PARTHEMA AVOCATS - 54A dossier MINUTES

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