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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 9 cab 09 G
66352920e4b5292aaa65f817
10 avril 2024
Au contraire, le demandeur fait valoir que la conservation de sa nationalité française a été reconnue par le greffier en chef du tribunal d'instance de Toulon, qui lui délivré un certificat de nationalité
2ème Chambre Civile
6712c1f581734932ee481eaf
14 octobre 2024
La traçabilité des pièces remplacées n’a pu être prouvée ni certifiée.
CTX PROTECTION SOCIALE
68263f8d1bda0e3a8e192f54
7 avril 2025
L’un de ces témoignages n’a aucune force probante, la signature ne correspondant pas avec celle apposée sur le passeport joint (dont la copie est par ailleurs presque totalement illisible, plus particulièrement
Surendettement
6a0e298ecdc6046d475cd043
20 mai 2026
assistée de Cécile PAILLOLE, greffier Copie certifiée delivrée en LRAR aux parties Copie délivrée en LS à la [7] Le 20 Mai 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Madame
Pôle Civil section 1
67f981e10ea89248182add32
10 avril 2025
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat defendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03096 - N° Portalis
Juge de l'Exécution
66830a17d7288dcb2a06f028
1 juillet 2024
Le 01/07/2024 - Grosse aux avocats - Copie Certifiée Conforme aux parties (notification par LRAR) EXPOSE DU LITIGE Par convention de prêt du 30 mars 2021, la société par actions simplifiée FINANCIERE
Service des référés
6a0b6a90cdc6046d471dc44b
18 mai 2026
Après avoir vérifié la certitude du domicile du destinataire caractérisé par les éléments suivants : l’employé de la société de domiciliation « Publi Provence » certifie le domicile mais refuse la copie
CH GENERALISTE A
69b9b43ccdc6046d47035ce8
12 janvier 2026
JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe signé par Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente assistée de Madame MILLET, greffière Exposé
1ère Chambre Cab2
68e88b783ea43407b9fbb72b
9 octobre 2025
Condamne la société JRC à remettre à la SACEM les copies certifiées conformes par expert-comptable au titre des bénéfices industriels et commerciaux faites soit au titre de l’impôt sur le revenu, soit
JEX DROIT COMMUN
6a0f4aedcdc6046d477b2140
21 mai 2026
: Céline GABORIAU, Greffier A l’audience publique tenue le 21 Avril 2026 en conformité au Code des Procédures Civiles d’Exécution et des articles L 311-12 et L 311-12-1 du Code de l’organisation judiciaire
697ba4a3cdc6046d472686c3
8 janvier 2026
Dans son certificat médical du 05 août 2025, ce médecin écrit « l’état de santé de M.
Rétention admin étrangers
69d4093ecdc6046d4754e84e
5 avril 2026
Le greffier, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 05 avril 2026.
2ème chambre 2ème section
6a0f5a6dcdc6046d477c4846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/06536 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MFT
3ème chambre 1ère section
660ef066fbb79e8fd3d32ecb
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me GUIBERT #E1916 Copie certifiée conforme délivrée à : Me PICHON DE BURY #D1740 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG
3ème chambre 3ème section
6a15e8d2cdc6046d4705ad47
date de début de commercialisation des copies en toute dimension et coloris et toute pièce permettant d'en justifier ; o le chiffre d'affaires généré par la vente des copies en toute dimension et coloris
Contentieux général
69669a3fcdc6046d472d7c58
13 janvier 2026
à un service certifié conforme par l’Agence Nationale de Sécurité des Systèmes Informatiques, le procédé Ubble en l’espèce, sans pour autant démontrer qu’elle a véritablement vérifié que le signataire
5ème chambre 2ème section
69d7fa97cdc6046d47af29a1
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires - Me BOTBOL - Me BUCHINGER délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 20/06613 N° Portalis 352J-W-B7E-CSNQL
Saisies immobilières-VD
679bf0cb43b3d977d8cd1afc
6 janvier 2025
[G] et à Mme [Z] par acte d’huissier du 30 décembre 2015 délivré à étude et ainsi qu’il résulte du certificat de non-appel apposé le 8 février 2016 par le greffe de la Cour d’appel de [Localité 22] le
1ère chambre
67004141c34eb4cc857b2aa5
3 octobre 2024
GOUDY RCS 531 824 779 C/ [X] [A] [T] [Z] Le 3/10/24 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : - Me Florent Lucas - Me Nicolas Eveno TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ------------
Référé président
6686f794e74459e0c7eda7a5
4 juillet 2024
exécutoire délivrée le 04/07/2024 à : la SARL MENSOLE AVOCATS - 348 copie certifiée conforme délivrée le 04/07/2024 à : la SARL MENSOLE AVOCATS - 348 la SELARL PARTHEMA AVOCATS - 54A dossier MINUTES
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