Il rappelle qu'après la pose du stérilet il a procédé à une échographie pour vérifier son bon positionnement, et qu'ensuite madame [D] s'est relevée seule, le malaise n'étant survenu que plusieurs minutes

[VV] [MP] - Mme [WG] [A] aux fins d’expertise, au visa de l’ article 145 du code de procédure civile. L’affaire a été appelée à l’audience du 24 septembre 2024 pour y être plaidée.

A l'audience du 22 novembre 2024, la société ADOMA, représentée, a maintenu l'intégralité des demandes formulées dans l'assignation et a indiqué que sa créance s'élève désormais à 1899,68 euros arrêtée

A l'issue de l'audience, la date du délibéré a été fixée au 07 janvier 2026.

L’article 473 du Code de procédure civile indique que lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut si la décision est en dernier ressort et si la citation n’a pas été délivrée

Appelée une première fois à l’audience du 2 juin 2023, l’affaire a été renvoyée aux fins de convocation du défendeur par voie de commissaire de justice.

[D], président de la SAS NICE GATTIERES, a informé les représentants légaux de la SCA GYD que l'avancement des travaux était fixé à 70% et a estimé une fin de chantier au 15 septembre.

décembre 2024, la SIP a fait assigner Madame [Z] [J] en référé devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d’Amiens aux fins de : * constater la résiliation du contrat de bail

Mme [R] a demandé à changer de logement, le loyer étant trop élevé.

A l’appui du recours, M et Mme [X] soutiennent que leur fille [K] [X] rencontre des difficultés dans l’écriture, qu’elle ne peut se concentrer que sur une seule tâche à la fois.

L'affaire a été renvoyée à l'audience de plaidoirie du 09 février 2026. La décision a été mise en délibéré au 13 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

L'affaire a été renvoyée à l'audience de plaidoirie du 09 février 2026. La décision a été mise en délibéré au 13 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 03 juin 2024. Le demandeur a maintenu ses demandes.

et Monsieur [B] [G] ont, par actes de commissaire de justice en date du 06 mars 2025, assigné Madame [D] [I] et Monsieur [P] [I] par-devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre, aux fins

L’affaire a été appelée à l’audience du 13 mai 2025 où elle a été retenue. A cette date, Mme [O] assistée de M.

Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur.

L’article 473 du Code de procédure civile indique que lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut sil a décision est en dernier ressort et si la citation n’a pas été délivrée

L’article 473 du Code de procédure civile indique que lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut sil a décision est en dernier ressort et si la citation n’a pas été délivrée

Madame [S], souhaitant vendre son bien immobilier, a sollicité en 1996 la BFCOI afin d’obtenir la mainlevée de l’hypothèque. La banque a refusé.

Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d’appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur.