R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu

Par actes extrajudiciaires du 27 mars et du 1er avril 2025, la SCI LA RENTE a assigné devant le tribunal judiciaire de Montpellier Me [O] et Me [R], ès-qualités de liquidateurs judiciaires de la société

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/00584 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWUL Jugement du 26 Mai 2026 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BALAS

N° RG 24/10201 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE6B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ

En conséquence, par ordonnance en date du 8 juillet 2021, le juge des référés a ordonné une mesure d'expertise judiciaire et désigné Monsieur [K] pour la réaliser.

Le rapport d’expertise judiciaire a été déposé en novembre 2024. Par actes de commissaire de justice des 23 juin 2025, la SCI VAROJAN a fait assigner M.

Par courrier reçu au greffe du Tribunal judiciaire le 27 novembre 2024, les services de la préfecture ont remis leur diagnostic social et financier.

Le 26 mai 2014, la ville de CANTELEU a sollicité une nouvelle expertise judiciaire devant la ladite juridiction. M.

dossier - Maître François-Frédéric ANDOUARD 3 - Maître Wilfried ROY [Adresse 1] Grosse délivrée à : Maître François-Frédéric ANDOUARD 3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00763 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTXR Minute JCP n°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00182 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCNT Nature affaire : 28Z N° de minute : du 02 juillet 2025 L’an deux mil vingt cinq et le deux juillet

[D] [U] aux dépens en ce compris les frais d’expertise judiciaire, Rappelé que la décision est de droit exécutoire par provision.

de Maître [L] [T], ont été désignées en qualité de liquidateurs judiciaires.

(RG n°18/00269), et ordonner la compensation des créances réciproques, le tout bénéficiant de l’exécution provisoire.

° Portalis DB3B-W-B7J-DDIS Nature de l’affaire : Autres demandes relatives à la procédure de saisie immobilière NAC : 78E Autres demandes relatives à la procédure de saisie immobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me GAUTIER Me FERTOUC ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/02225 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BD6 N°MINUTE : Assignation

Sur la demande d'annulation Selon l'article 1347 du code civil, la compensation s'opère à la date où ses conditions se trouvent réunies ; selon l'article 1347-1 de ce code, la compensation a lieu entre

, demande au tribunal de : - " Débouter les Consorts [D] [Z], [J] [Z] et [K] [E] de leur demande de compensation. - Condamner Mr [D] [Z] à payer à la liquidation judiciaire de l'EARL de la Rauderie la

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00545 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMDQ Demande en dommages-intérêts contre le prestataire

Par ordonnance du Juge de la mise en état du 10 juin 2021, il a été ordonné une expertise judiciaire, Monsieur [S] ayant été désigné en qualité d’expert judiciaire.