Madame [S] a été représentée par Maître JAFFRAIN, qui a déclaré que sa cliente perçoit les APL et paie le loyer résiduel.

Il conteste également tout préjudice de perte de chance, rappelant que l’avocat n’est pas garant de la solvabilité des débiteurs de son client et qu’en l’espèce, Monsieur [C] recherche la garantie de son

[A] [Z] au sein de la SARL NOÉ FRANCE, le client a contacté M.

ces faits seraient continus, permanents, durables et répétés, au point de les gêner suffisamment pour que l'assemblée des copropriétaires ait pu voter le principe d'une action judiciaire contre mon client

[N] était titulaire d’un compte dans les livres de la SOCIETE GENERALE et détenait avec son épouse un compte joint.

du fonctionnement d’un compte.

Le restaurateur est ainsi tenu d'observer les règles de prudence et de surveillance qu'exige la sécurité de ses clients (Civ.1ère, 14 mars 1995, n°93-14.458P).

du fonctionnement d’un compte.

du fonctionnement d’un compte.

et qu'il doit être tenu compte des travaux financés par le preneur, outre le fait qu'une compensation doit intervenir au regard des préjudices subis.

du fonctionnement d’un compte.

[Courriel 1] N° RG 25/01220 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ID2 Minute : JUGEMENT Du : 02 Avril 2026 Mme [Y] [T] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL Copie certifiée conforme délivrée à : Me Clément

Les montants indiqués tiennent compte des sommes déjà réglées par la personne contrôlée.

En effet, le banquier n’a pas à s’immiscer dans la gestion des affaires de son client : Madame [H] [N] aurait pu régler une partie de ces factures par des virements avec son compte BOURSORAMA, et une autre

Dès lors, la décision était exécutoire et l’astreinte a commencé à courir à compter du huitième jour suivant la signification de l’ordonnance, soit le 5 février 2025.

Ce calcul n’apparaît pas invraisemblable, mais il faut tenir compte des annulations de rendez-vous toujours possibles de la part des clients.

judiciaire de Bordeaux afin, au visa des articles 834 et 835 du code de procédure civile, de voir : - condamner la SA à conseil d’administration SNCF RESEAU sous astreinte de 300 euros par jour de retard à compter

Sur le compte entre les parties Les époux [S] et [I] [O] restent devoir à la SARL [...] la somme de 21.000 euros au titre du solde de la facture.