La société MGP a appelé en cause son assureur au jour de la réclamation, la société BPCE IARD (ci-après BPCE), et une mesure d’expertise a été confiée à M. [T], depuis remplacé par M.

nom personnel et en qualité de représentant légal de son fils [D] [Z] a assigné la société MACIF, la société PACIFICA et la CPAM de l'AISNE, aux fins de : - ordonner une mission d'expertise judiciaire

La date de délibéré a été fixée au 7 avril 2025.

Cette mission a été étendue, par ordonnance sur requête du 14 août 2022, à l’établissement de devis et l’exécution de travaux afin de répondre à l’injonction délivrée par la Ville de [Localité 3] le 27

La date de délibéré a été fixée au 29 avril 2024. DISCUSSION 1.

ouverts à son seul nom sur les registres de la [15] sous le n°04.8863221.53 et 00574469261 et dont elle n'a, à ce jour, pas cru devoir justifier, - faire injonction à madame [U] de produire les relevés

assurance par la remise à la bailleresse d’une attestation couvrant la période d’occupation jusqu’à son départ effectif des lieux, et ce, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, passé un délai

Citée à personne, Monsieur [Z] [N] n’était ni présent ni représenté. La décision a été mise en délibéré à la date du 23 octobre 2025.

Cette assignation a été notifiée au représentant de l’État dans le département qui l’a enregistrée le 2 mai 2025.

Cette assignation a été notifiée au représentant de l’État dans le département qui l’a enregistrée le 13 mai 2025.

A l'audience du 11 février 2026, Madame [L] [Z], par l'intermédiaire de son conseil, faisant valoir ses moyens tels qu'exposés dans son assignation à laquelle il convient de se reporter, a maintenu ses

le numéro B 488 825 217, dont le siège est sis 74 rue de la Fédération 75015 PARIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, Es qualité de mandataire recouvreur du FONDS COMMUN

MOTIFS DE LA DÉCISION L'ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS n'a pas constitué avocat bien que régulièrement assignée, l'acte lui ayant été délivré à personne habilitée

[Adresse 6] Prise en la personne de son représentant légal, Domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Jean-Gervais SOURZAC, avocat au barreau

périodique, en faisant état d’une dégradation de son état de santé dû à ses conditions de travail.

La date de délibéré a été fixée au 2 juillet 2024.

de son représentant légal en exercice non comparante, non représentée CPAM du VAR, dont le siège social est sis 42 rue Emile Ollivier - 83000 TOULON, prise en la personne de son représentant légal

pas l'avocat qui est personnellement victime de ce retard, mais bien son client.

pas l'avocat qui est personnellement victime de ce retard, mais bien son client.

A l'issue des débats, la date de délibéré a été fixée au 9 janvier 2026.