TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59098 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LNZ AS M N° : 3 Assignation du : 04 et 06 Décembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 2 Copies exécutoires

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59280 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PUD AS M N° :1 Assignation du : 11 Décembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 2 Copies exécutoires délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57944 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25XL N° :3 Assignation du : 09, 10, 17 et 18 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58066 - N° Portalis 352J-W-B7H-C262P N° :4 Assignation du : 19, 20, 25 et 26 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 Copie Expert

- sur la responsabilité L’expert a constaté que l’eau passait entre la verrière et le faîtage du toit auquel elle était mal raccordée.

Sur les demandes accessoires Il est constant que les défendeurs n’ont pas constitué avocat ni donné suite aux sollicitations de Mme [M].

Les époux [N] seront déclarés irrecevables en leur action tendant à la désignation d'un expert au contradictoire du syndicat des copropriétaires [Adresse 5].

A cet égard, les pièces produites par les consorts [D]-[R] seront utiles aux vérifications dans le cadre de l'expertise contradictoire.

Il est constant que seule une libéralité, qui suppose un appauvrissement du disposant dans l'intention de gratifier un héritier ab intestat, est rapportable à la succession.

la somme de 124.000 € ; JUGER que la souche de [E] [Z]-[M] devra rapporter à la succession la somme de 124.000 € ; FIXER à la somme de 1.446 € la créance due par la succession à Madame [DU] [Z]-[M] ;FIXER

Une expertise amiable contradictoire a été organisée le 7 janvier 2025, en présence des parties accompagnées de leurs experts, à savoir Messieurs [U] [W], [I] [O] et [Y] [A].

À TITRE SUBSIDIAIRE : – DONNER ACTE à la Société URETEK FRANCE des protestations et réserves d’usage sur la mesure d’expertise judiciaire sollicitée à leur encontre. – COMPLÉTER la mission de l’Expert

Jusqu’au paiement de cette indemnité, il a droit au maintien dans les lieux aux conditions et clauses du contrat de bail expiré.

au service des expertises ; DISONS que l’expert commencera ses opérations dès qu’il aura été avisé par le Greffe que la consignation ou que le montant de la première échéance dont la consignation a pu

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant ordonnance du 6 mai 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice a ordonné une expertise et nommé en qualité d’expert Monsieur [P] [Q],

Il conclut que, « après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments du dossier, le [14] constate que l'activité professionnelle d'aide à domicile exercé par Madame [J] depuis 1990 ne l'expose pas

de comptes, liquidation et partage de la succession de [D] [Y].

pour le compte du demandeur ; - dresser un état précis de ces premières constatations sous forme d'un pré-rapport qui ne pourra se limiter à un album photographique dont l’expert pourra demander la

Par des conclusions soutenues oralement à l'audience, Madame [N] [J] formule toutes protestations et réserves quant à la demande d'expertise et sollicite que l'expert ait pour mission complémentaire de

judiciaire, " Juger que le [Adresse 16] formule les plus expresses protestations et réserves quant à la demande d'expertise judiciaire réclamée par les Consorts [K], " Débouter Monsieur et Madame [K]