[R] [D] sera débouté de ce chef.

Il y a donc lieu d'inviter le locataire à quitter les lieux et à défaut d'ordonner son expulsion des lieux loués, ainsi que celle de tous occupants de son chef, selon les modalités prévues au dispositif

Il y a donc lieu d'inviter le locataire à quitter les lieux et à défaut d'ordonner son expulsion des lieux loués, ainsi que celle de tous occupants de son chef, selon les modalités prévues au dispositif

Il y a donc lieu d'inviter la locataire à quitter les lieux et à défaut d'ordonner son expulsion des lieux loués, ainsi que celle de tous occupants de son chef, selon les modalités prévues au dispositif

Il y a donc lieu d'inviter le locataire à quitter les lieux et à défaut d'ordonner son expulsion des lieux loués, ainsi que celle de tous occupants de son chef, selon les modalités prévues au dispositif

Il y a donc lieu d'inviter la locataire à quitter les lieux et à défaut d'ordonner son expulsion des lieux loués, ainsi que celle de tous occupants de son chef, selon les modalités prévues au dispositif

Par suite, l’expulsion sera ordonnée dans les conditions précisées au dispositif de la présente décision.

Par suite, l’expulsion sera ordonnée dans les conditions précisées au dispositif de la présente décision.

Par suite, l’expulsion sera ordonnée dans les conditions précisées au dispositif de la présente décision.

, au besoin avec l’assistance de la force publique, réduire le délai légal de deux mois ouvert par le commandement de quitter les lieux à quinze jours, condamner Monsieur [S] [U] aux entiers dépens ouvert

MINUTE N° : 24 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 11 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 19/08715 - N° Portalis DB3T-W-B7D-RQM4 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [R] / [E] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE

Il énonce la décision sous forme de dispositif », il sera fait renvoi pour un plus ample exposé du litige et des moyens aux conclusions des parties.

Le défendeur ayant comparu, l'ordonnance de référé rendue sera contradictoire.

MOTIFS DE LA DECISION I.

; il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement.

DÉFENDEUR(S) : Madame [C] [N] [Adresse 5] [Localité 8] non comparante, ni représentée Date des débats : 25 Août 2025 Vu la citation introductive d'instance en date du 08 Juillet 2025 et entre

Par lettre d’observation du 5 décembre 2022, les inspectrices du recouvrement ont notifié dix-sept chefs de redressement, un crédit et deux observations pour l’avenir pour un montant total de 1 924 135

[J] [K] et Mme [X] [N] aux entiers frais et dépens de la présente procédure ; - rappeler le caractère exécutoire de la décision à intervenir.

, susceptible d’appel [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant après débats en chambre du conseil par jugement réputé contradictoire prononcé publiquement

et en premier ressort prononcée le 10 juillet 2024 par Jean CORBU, Vice-président, assisté de Caroline CROUZIER, Greffière Décision du 10 juillet 2024 PCP JCP ACR référé - N° RG 24/02567 - N° Portalis