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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Civil
6a0e2cb2cdc6046d475d0c09
20 mai 2026
, ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande de l'une des parties.
1ère ch. - Sect. 1
66a3f610c63cd64a75c59bd5
25 juillet 2024
de la société Domendi; - la société Domendi n’a cependant pas assuré une surveillance suffisante de ces travaux; - quand bien même une partie des travaux est confiée à un autre que le constructeur,
18° chambre 1ère section
6686e868e74459e0c7ed2497
4 juillet 2024
devant le tribunal, sauf à priver le débat au fond de tout objet.
REFERES 2ème Section
68e4050f681ed727f2a3ff54
6 octobre 2025
Il suffit de constater qu’un procès est possible, qu’il a un objet et un fondement suffisamment déterminés, qu’il est justifié d’un motif légitime.
6ème chambre 1ère section
67081b1089f19e8c50f8d361
8 octobre 2024
Débouter la société ZAPPA HOTEL MARIGNANE de sa demande formée au titre des travaux de reprise du système de climatisation et de chauffage outre les frais annexes.
65a0407aea2f9efae430e89f
9 janvier 2024
DELSOL, juge assisté de Catherine DEHIER, greffier, DÉBATS A l’audience du 31 octobre 2023 tenue en audience publique devant Marie PAPART, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu
PCP JCP fond
686c1134dd7001754d61bbc0
4 juillet 2025
Par courrier du 23 octobre 2023, le conseil de Mme [U] [O] a sollicité de la société ALLIANZ qu’elle indemnise sa cliente pour les travaux d’embellissement rendus nécessaires par un sinistre dégât des
Chambre 1 Cabinet 2
66ff0280172da17169ecf987
3 octobre 2024
En conséquence, il conclut au débouté des demandeurs.
CTX PROTECTION SOCIALE
69cd6547cdc6046d47c6e778
1 avril 2026
Par jugement du 31 juillet 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon a déclaré l’action de monsieur [J] [M] recevable et, avant dire droit sur le fond, a ordonné la réouverture des débats afin
8ème chambre 3ème section
668839f3342d338c20d31589
5 juillet 2024
[E], et d'un représentant de l'entreprise Duclair Couverture, l'informant qu'à défaut de possibilité de réaliser ce constat, il sollicitera une autorisation judiciaire de pénétrer dans les lieux.
65a6d83647251e2b2424bc4e
16 janvier 2024
LOGEMENT FRANCILIEN et 1001 VIES HABITAT mal fondées en leurs demandes et LES EN DEBOUTER 4-EN TOUT ETAT DE CAUSE Concernant les dommages affectant les façades revoir les demandes des sociétés LOGEMENT
3ème chambre 3ème section
65c3d9d2c432ce7d11a6fe8b
31 janvier 2024
Il ne couvre aucun autre acte ».
3ème Chbre Cab A1
65b16308b9f94e984650bddc
19 décembre 2023
[B] a assigné la société PAS représentée par son mandataire judiciaire ainsi que la société QBE devant le tribunal judiciaire de Marseille aux fins d’indemnisation de ses préjudices sur le fondement de
Chambre 1/Section 2
6864225f0bb2f8a66ca5ec9b
1 juillet 2025
au fond.
6a160c8acdc6046d47084eaa
DEBOUTER Madame [K] de sa demande de provision ; DEBOUTER Madame [K] de sa demande au titre de la provision ad litem ; DEBOUTER Madame [K] de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure
67ed8138da9e15c5131fb7e4
2 avril 2025
la société HYDRAFACIAL LLC et la société HYDRAFACIAL FRANCE de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions À TITRE SUBSIDIAIRE, si le tribunal devait estimer que la preuve de l'utilisation des
6786c5efdf5b5c7d10ca7eb8
6 janvier 2025
❖ Les sociétés Euro Disney Associés et Chubb European Group SE font valoir que : - l’exploitant d’une attraction ou d'un manège est tenu d’une obligation de sécurité de résultat envers son client durant
1ére chambre civile
68701cacb8daa57c7f676230
3 avril 2025
Ils font valoir qu’en application de ce texte, si l’abordage d’un navire en mer, auquel est assimilé un jet-ski, est causé par la faute d’un autre navire, la réparation des dommages incombe à celui qui
1ère Chambre
687943ee64dcbd881bec6fe7
2 juillet 2025
Sur le fond, débouter la SA ENEDIS de l’intégralité de ses demandes, fins et conclusions. Condamner la SA ENEDIS à payer à la Compagnie d’Assurance GMF la somme susvisée de 263 539,41 €.
Chambre 1 Cabinet 0
697ae4abcdc6046d470d5193
12 janvier 2026
le JUGE UNIQUE du 03 Novembre 2025 Débats : à l’audience publique du 03 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : David RIOU Greffier lors des débats : Sévrine
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