Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Le préfet du département et, le préfet de police tiennent l'office informé des mesures prises à l'égard du salarié concerné.

de la manière suivante : « En soulevant les bacs en plastique, [la salariée] se serait tordu involontairement le genou gauche ».

suivante : « [le salarié] déplaçait des vélov en les chargeant dans un camion ; il aurait ressenti une douleur à l’épaule droite ».

GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : GUEZ David DURAND Patrick L’agent du greffe lors des débats : AROUS Léa, À l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision

La décision sera contradictoire.

Par décision du 20 septembre 2024, la CPAM de Seine-[Localité 3] a notifié à Mme [V] [J] l’attribution d’un taux d’IPP à 9% pour des « séquelles indemnisables d’un stress post traumatique consistant en

La caisse fait valoir qu'aucun texte ne lui impose de communiquer l'avis du CRRMP avec la notification de la décision qui repose sur cet avis.

Ils comprennent notamment les décisions prises par les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail en matière de taux de cotisation.

[J] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer en contestation de la décision de rejet implicite de la CRA. A l’audience du 6 février 2026, M.

Au cours des travaux réalisés par des salariés de la Sa [...], une phase de la ligne enterrée est entrée en contact avec de l’eau présente au sol, ce qui a provoqué une élévation de potentiel de terre.

véhicule pour ses salariés depuis.

WEITZENFELD, Assesseur représentant les salariés, Greffier : Madame C. ADAY, Ff de greffier, DEMANDEUR : M. [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Q.

La décision confirmative du taux d’IPP de 12 % par la [3] est intervenue le 2 mai 2024.

et saisi le tribunal de céans par requête du 29 juillet 2024 de la décision de la [2] du 4 juin 2024.

Karine RIES, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Mme [X] [T], comparant en personne, demande au tribunal d’annuler les décisions d’indu et de pénalité émises à son encontre par la CAF.

Par décision du 16 février 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de l’Ain a notifié à M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la contestation du caractère professionnel de la maladie Moyens des parties M.