La société GT LOCATIM a fait procéder à des travaux dans son lot afin de créer deux logements, destinés à la location.

du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Syndicat Des Copropriétaires de L’immeuble 4 Rue de Stockholm Représenté par son syndic FONCIA PARIS RIVE GAUCHE 200 rue

EXPOSÉ DU LITIGE Selon l’ordonnance du 29 décembre 2023 rendue dans l’affaire enregistrée sous le RG n° 23/2425, le président du Tribunal de céans statuant en référé a, sur la demande du Syndicat des

ROC SOL [Adresse 6] [Localité 13] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Vincent SIZAIRE, Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,

PERREAU de la SELASU CABINET PERREAU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P130 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation

C1181 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Céline PADIOLLEAU, Juge placée selon ordonnance n°500/2024 du Premier Président de la Cour d'Appel de Versailles, tenant l’audience des référés par délégation

SKURPEL IMMOBILIER (SYNDIC) ,pris en la personne de son SYNDIC, SKURPEL IMMOBILIER 115 rue Colbert 59000 LILLE non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président

La SCI DILLEN et le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 5] à 57630 VIC-SUR-SEILLE, représenté par son syndic Monsieur [Y] [V], ont constitué avocat.

DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 35] Représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet GRATADE, [Adresse 34] [Localité 41] représentée par Maître Eric AUDINEAU, avocat

des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 5], représenté par son syndic la société FONCIA IMMOBILIERE IDF C/o son syndic la société FONCIA IMMOBILIERE IDF [Adresse 6] [Localité 4] représenté par

des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice le Cabinet TSGI CLAEYS COMTE [Adresse 9] [Localité 12] représentée par Me Luc MICHEL, avocat au barreau de PARIS - #C0314

Concernant la requete, le monsieur a reçu subdélégation de signature, l’arreté de délégation n’est pas signé par l’auteur de la délégation à son délégataire. Cela pause difficulté.

N° RG 24/54548 DEMANDEURS A L’INSTANCE PRINCIPALE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] - [Localité 19], représenté par son syndic le Cabinet MOUTARD PICHOT, SARL C/O le Cabinet

Monsieur [H] [M] est décédé le [Date décès 8] 2016 à [Localité 21], laissant pour lui succéder ses trois enfants.

RG 24/51967 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 6], représenté par son syndic, le cabinet ECOSYNDIC SARL [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Tifaine ANNEQUIN, avocat au barreau

Aux termes de leurs conclusions, régularisées et soutenues oralement à l’audience du 24 novembre 2025, la société [R], syndic de l’immeuble, et le syndicat des copropriétaires du [Adresse 9], tous deux

EXPOSÉ DU LITIGE Selon l’ordonnance du 29 décembre 2023 rendue dans l’affaire enregistrée sous le RG n° 23/2425, le président du Tribunal de céans statuant en référé a, sur la demande du Syndicat des

JUILLET 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 24/00061 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PV3C A l'audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de GRASSE, tenue en ce tribunal, le trois

Par ordonnance du président du tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 28.04.2025, il a été désigné [U] [O] en qualité de syndic judiciaire de la copropriété, à la demande de [H] [R] [Y] [L] .

Par exploit du 13 juillet 2021 Madame [E] [Z] [B] épouse [R] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2], représenté par son syndic la SAS AGENCE DONIBANE, devant le tribunal judiciaire