[T] [W] et Mme [I] [M] épouse [W] ont conclu au débouté des demandes, fins et conclusions de la compagnie d’assurance CNP Assurances IARD, anciennement dénommée la Banque Postale et ont réitéré leur demande

Cette demande a été réitérée dans les mêmes termes par ministère d’avocat le 2 juin 2025.

Il est équitable de rejeter la demande formée à ce titre.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience

Les demandes seront rejetées.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » Sur la recevabilité de la demande Selon les dispositions de l’article 24 II de la Loi du 6

Par courrier du 15 décembre 2023, réitéré le 19 janvier 2024, M.

* Par ordonnance en date du 09 octobre 2025, le juge des référés a fait droit à la demande d’expertise et désigné M. [V] [J] pour y procéder. Les opérations d’expertise sont toujours en cours.

que les demanderesses n’établissent pas que le refus d’insertion de leur droit de réponse respectif constitue un trouble manifestement illicite relevant de l’appréciation du juge des référés.

Sur les demandes de provision Les demandes de provisions à valoir sur les préjudices corporels des demandeurs L’article 835 du code de procédure civile dispose que le juge des référés peut toujours même

JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01409 du 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00490 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZWLC AFFAIRE : DEMANDERESSE

Par ordonnance du 16 janvier 2025 (n°RG 24/720), le juge des référés a fait droit à la demande d’expertise et désigné M. [X] [D] pour y procéder.

N° RG 23/07652 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3E4 N° MINUTE : Réputée contradictoire Assignation du : 19 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Février 2024 DEMANDERESSE

A sa demande et après accord de son employeur, Madame [R] a bénéficié d’un congé parental d’éducation du 13 juin 2021 et jusqu’au 12 juin 2022.

16 avril 2010 et de la restitution du prix de cession à hauteur de 170 000 € avec intérêts de droit à compter de la demande, – débouter les époux [K] de leurs demandes de dommages et intérêts complémentaires

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01263 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQF3 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2024 DEMANDEURS : Mme [E] [I] épouse [W] [Adresse

Par ordonnance du 20 mars 2025, le juge des référés a fait droit à la demande de Mme [Z] [A] et désigné Mme [L] [Y] en qualité d’expert judiciaire.

portant sur l'origine et l'imputabilité des désordres et installations litigieuses excluant toute condamnation en référé, - juger les demandes présentées par le syndicat des copropriétaires irrecevables

TIERS UDAF DU VAR [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] Non comparant MINISTÈRE PUBLIC Non comparant EXPOSE DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Vu l’admission en hospitalisation complète de M.

Sur la demande en paiement de la somme de 24 966,31 euros Selon l’article 488 du Code de procédure civile, « l’ordonnance de référé n’a pas au principal autorité de la chose jugée ».