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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre civile
6a10b055cdc6046d479c121b
21 mai 2026
En revanche c’est à juste titre que la société Generali fait valoir que les demandes d’indemnisation des frais d’avocats qui sont des frais irrépétibles, des frais de commissaire de justice et des honoraires
Référés
69d56489cdc6046d47717963
7 avril 2026
ses préjudices ainsi qu’au paiement d’une provision ad litem de 2000 €, DEBOUTER la même de ses demandes au titre des frais irrépétibles et des dépens ainsi que plus généralement de toute demande de condamnation
2ème Chambre
690c2ba11f8a20b910e7ac8f
25 juillet 2025
du bail, - Dire n'y avoir lieu à l'allocation de frais irrépétibles.
JCPCIVIL
6a174734cdc6046d4726904b
18 mai 2026
sans représentation obligatoire et, en tout état de cause, de réserver les dépens et les frais irrépétibles.
Chambre 7/Section 2
6a0f4950cdc6046d477b01b2
[P] [K] en paiement devant le tribunal judiciaire de Bobigny. Dans son assignation, en l’absence de conclusions ultérieures, la société Crédit Logement demande au tribunal de : - Condamner M.
Service des référés
69d7f6c5cdc6046d47aedf3d
9 avril 2026
lors de l’assemblée générale du 25 juin 2024, - de les condamner solidairement au paiement de la somme de 7.500 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu’aux dépens, - d’être dispensée du paiement
Chambre civile 1
6a189dc5cdc6046d4748a4f3
19 mai 2026
) capitalisés sur la période du 11 novembre 2016 au 3 juin 2014, outre les intérêts à échoir à compter du 4 juin 2014 et jusqu'à complet paiement, -3.282,65 euros au titre des frais irrépétibles et des
PCP JCP fond
6a0e0417cdc6046d4759feaa
du 31 juillet 2024, - 1000 euros au titre des frais irrépétibles, outre les entiers dépens, dont les frais de sommation de payer.
1ère chambre
69fba5ddcdc6046d47d7e7e2
Par dernières conclusions RPVA du 21 mai 2025, Madame [B] demande que les demandeurs soient déboutés de toutes les demandes formées contre elle et de les condamner in solidum à lui verser la somme de 5
Chambre des référés
6a0f6d7ccdc6046d477dc17f
irrépétibles.
6ème Chambre
69d96b08cdc6046d47d0a580
10 avril 2026
En l'absence de paiement, la SA Société Générale a fait assigner M. [X] [A] par acte judiciaire du 20 mai 2022 devant le tribunal judiciaire de Nanterre aux fins d'obtenir le paiement de sa créance.
69e68416cdc6046d47f090ef
13 avril 2026
En l'espèce, il serait inéquitable de laisser à la charge des défendeurs les frais irrépétibles engagés du fait de la présente procédure et M.
JugeContentieuxProtection
68dc292bb3454b98788ca772
30 septembre 2025
de l’instance, des frais irrépétibles et dépens.
Troisième Chambre Civile
69dea7e3cdc6046d473e97bd
d'une indemnité de 5 000,00 euros au titre des frais irrépétibles ; - Condamner la SELARL [C] [T] [O] [X] [F] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS Vigasphalt aux entiers frais [O] dépens de
REFERE
6a0cd3c2cdc6046d473cbd87
, * Condamner Monsieur [S] [V] à payer à Monsieur [F] [X] et Madame [K] [L] épouse [X] une somme de 3000€ au titre de leurs frais irrépétibles, * Condamner Monsieur [S] [V] aux dépens dont les frais
Pôle JCP
6a0cc844cdc6046d473bd0de
irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens comprenant le coût du commandement de payer et celui de l’assignation.
JCP- Juge Ctx Protection
69d97ee5cdc6046d47d242a8
concernant les frais irrépétibles.
Référés Cabinet 2
6a0e08ffcdc6046d475a59ec
20 mai 2026
MOTIFS Sur le désistement partiel Il résulte des articles 394 et 395 du code de procédure civile que le demandeur peut en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et
PPP Référés
6a15e2a5cdc6046d470531cc
26 mai 2026
irrépétibles, outre les dépens.
1ère Chambre
6a0b7614cdc6046d471e92d9
Ils acceptent également de régler une somme au titre des frais irrépétibles et de prendre à leur charge le payement des dépens, sous réserve d'une possibilité de délais de payement.
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