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18 369 résultats pour « demande en paiement de frais irrépétibles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chambre civile

6a10b055cdc6046d479c121b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En revanche c’est à juste titre que la société Generali fait valoir que les demandes d’indemnisation des frais d’avocats qui sont des frais irrépétibles, des frais de commissaire de justice et des honoraires

Source officielle
TJ

Référés

69d56489cdc6046d47717963

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ses préjudices ainsi qu’au paiement d’une provision ad litem de 2000 €, DEBOUTER la même de ses demandes au titre des frais irrépétibles et des dépens ainsi que plus généralement de toute demande de condamnation

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2ba11f8a20b910e7ac8f

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

du bail, - Dire n'y avoir lieu à l'allocation de frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a174734cdc6046d4726904b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

sans représentation obligatoire et, en tout état de cause, de réserver les dépens et les frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6a0f4950cdc6046d477b01b2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[P] [K] en paiement devant le tribunal judiciaire de Bobigny. Dans son assignation, en l’absence de conclusions ultérieures, la société Crédit Logement demande au tribunal de : - Condamner M.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f6c5cdc6046d47aedf3d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

lors de l’assemblée générale du 25 juin 2024, - de les condamner solidairement au paiement de la somme de 7.500 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu’aux dépens, - d’être dispensée du paiement

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189dc5cdc6046d4748a4f3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

) capitalisés sur la période du 11 novembre 2016 au 3 juin 2014, outre les intérêts à échoir à compter du 4 juin 2014 et jusqu'à complet paiement, -3.282,65 euros au titre des frais irrépétibles et des

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0e0417cdc6046d4759feaa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

du 31 juillet 2024, - 1000 euros au titre des frais irrépétibles, outre les entiers dépens, dont les frais de sommation de payer.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69fba5ddcdc6046d47d7e7e2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par dernières conclusions RPVA du 21 mai 2025, Madame [B] demande que les demandeurs soient déboutés de toutes les demandes formées contre elle et de les condamner in solidum à lui verser la somme de 5

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f6d7ccdc6046d477dc17f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

irrépétibles.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96b08cdc6046d47d0a580

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En l'absence de paiement, la SA Société Générale a fait assigner M. [X] [A] par acte judiciaire du 20 mai 2022 devant le tribunal judiciaire de Nanterre aux fins d'obtenir le paiement de sa créance.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69e68416cdc6046d47f090ef

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En l'espèce, il serait inéquitable de laisser à la charge des défendeurs les frais irrépétibles engagés du fait de la présente procédure et M.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc292bb3454b98788ca772

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

de l’instance, des frais irrépétibles et dépens.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7e3cdc6046d473e97bd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

d'une indemnité de 5 000,00 euros au titre des frais irrépétibles ; - Condamner la SELARL [C] [T] [O] [X] [F] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS Vigasphalt aux entiers frais [O] dépens de

Source officielle
TJ

REFERE

6a0cd3c2cdc6046d473cbd87

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, * Condamner Monsieur [S] [V] à payer à Monsieur [F] [X] et Madame [K] [L] épouse [X] une somme de 3000€ au titre de leurs frais irrépétibles, * Condamner Monsieur [S] [V] aux dépens dont les frais

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc844cdc6046d473bd0de

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens comprenant le coût du commandement de payer et celui de l’assignation.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69d97ee5cdc6046d47d242a8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

concernant les frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08ffcdc6046d475a59ec

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

MOTIFS Sur le désistement partiel Il résulte des articles 394 et 395 du code de procédure civile que le demandeur peut en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e2a5cdc6046d470531cc

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

irrépétibles, outre les dépens.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0b7614cdc6046d471e92d9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Ils acceptent également de régler une somme au titre des frais irrépétibles et de prendre à leur charge le payement des dépens, sous réserve d'une possibilité de délais de payement.

Source officielle

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