[I] [Z] le contenu de mes activités comme représentant du personnel et délégué syndical dans l’entreprise.

Par conclusions signifiées par voie électronique le 11 décembre 2023 auxquelles il est expressément fait référence, Madame [E] [G] a demandé au juge aux affaires familiales de : - ordonner l’ouverture

2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 10 janvier 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

- Monsieur [F] qui avait arrêté l’activité de chirurgien-dentiste subit néanmoins également des préjudices personnels en qualité de gérant de la SCM.

à 14h25 ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Matthias GIMENEZ; Attendu que la personne

Suivant message électronique du 24 octobre 2023, dont les termes ont été soutenus à l’audience du 17 septembre 2024 par son représentant, dûment mandaté, la caisse demande au tribunal : - d’homologuer

Par message électronique du 25 février 2022, le conseil de Madame [J] [C], veuve [S], a informé la juridiction du décès de celle-ci le [Date décès 6] 2022.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 20 octobre 2023, la société S.A.R.L.

EXPERTISE RENVOI MLC JUGEMENT rendu le 06 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [N] [A] [Adresse 10] [Localité 20] ET Madame [D] [C] épouse [A] [Adresse 10] [Localité 20] Agissant en leur nom personnel

et parasites du bois, et aurait par conséquent manqué à son obligation de remplir personnellement la mission qui lui était confiée.

Effectuons une réquisition judiciaire électronique aux fins de rapprochement et d'enregistrement de l'intéressé, Le prélèvement et la réquisition électronique seront transmis au laboratoire requis à savoir

En l’espèce, le crédit personnel a été accordé à un taux d’intérêt annuel fixe de 4,99 %.

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 04 juin 2025, M.

En l'espèce, le crédit personnel a été accordé à un taux d'intérêt annuel fixe de 5,05 %.

vestiaire #R0079 DÉFENDERESSES La SAS ELYOR ENERGY FRANCE, au capital de 10 000 euros, dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au RCS de ladite ville sous le N° 791 199 813, prise en la personne

Par des conclusions notifiées par voie électronique le 6 mai 2024, la société Orpea a saisi le juge de la mise en état d'un incident.

Habilités à la consultation du FPR, les agents de police judiciaire consultent ledit fichier dont il ressort la fugue de la personne mineure et l’OQTF de l’intéressé.

Aux termes de ses dernières écritures notifiées par voie électronique le 09/04/2025 et auxquelles il sera renvoyé en application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile pour plus

CHAMBERY -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT EN DATE DU 13 JANVIER 2026 Juge de l’exécution : Monsieur François GORLIER, juge du tribunal judiciaire de CHAMBERY, délégué

GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR DEMANDEUR : Monsieur [R] [D] demeurant : [Adresse 1], Représenté