[S] [T] Assisté de Maître Barthelemy LESCENE, avocat commis d’office En présence de Mme [Z] [I], interprète en langue kabyle, __________________________________________________________________________

Par requête du 20 Juillet 2024, arrivée par courrier électronique à 10h09 M.

La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ; en vertu de l’article 642 du code de

Par ailleurs, le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Bretagne a rendu l’avis motivé suivant : “ compte tenu : - de la maladie présentée : syndrome anxiodépressif, - de

La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ; en vertu de l’article 642 du code de

La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ; en vertu de l’article 642 du code de

Par requête du 06 Octobre 2025, arrivée par courrier électronique à 09h59 M.

La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ; en vertu de l’article 642 du code de

Par requête du 05 Janvier 2025, arrivée par courrier électronique à 16h08 M.

En effet, s’il présente le visuel de la signature du contrat, il s’agit en réalité d’une copie écran de cette signature traduisant ainsi que la signature a été réalisé via un moyen électronique.

1] et se trouvait actuellement sous bracelet électronique.

1] et se trouvait actuellement sous bracelet électronique.

Le fait qu’il y ait eu un bracelet électronique lors d’une précédente peine est insuffisant, puisqu’il n’y a aucune pièce disponible par rapport à cet élément.

Il rend compte au juge commis des difficultés rencontrées et peut solliciter de lui toute mesure de nature à en faciliter le déroulement.

Pour autant il produit lors de ce débat des pièces qui établissement qu’il travaille en CDI et qu’il dispose d’un domicile fixe depuis plusieurs années.

Elle a pour objectif manifeste de prévenir pour l’avenir les agissements dangereux commis par des personnes en situation irrégulière sur le territoire national.

est ouvert au nom d'une personne morale ; - la ou les adresses postales associées ; - la ou les adresses de courrier électronique de l'utilisateur et du ou des comptes associés ; - le ou les numéros

Attendu que le juge français n'est pas comptable des éventuels problèmes liés aux conditions de traitement des voyageurs en Grèce, dont la réalité n'est ici pas établie ; qu'il n'a d'autre choix que de

La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ; en vertu de l’article 642 du code de

La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ; en vertu de l’article 642 du code de