à l'organisation fixée ci-dessus, l'enfant passera le jour de la fête des mères chez la mère et le jour de la fête des pères chez le père ; DIT que, sauf autre accord, les vacances scolaires doivent

sera passé avec la mère ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires débutent le soir après

[Q] [B] né le [Date naissance 3] 2010 à [Localité 6] (68) est exercée en commun par les deux parents ; FIXE la résidence principale de l’enfant [B] chez la mère ; DIT que le père exercera son droit

enfant légitime né en France d'une mère française ; 4° Tout enfant naturel dont la filiation est établie, pendant la minorité, par reconnaissance ou par jugement, lorsque celui des parents à l'égard duquel

des enfants ;respecter les liens et les échanges des enfants avec l’autre parent : les enfants ont le droit de communiquer librement par lettre, téléphone ou internet avec le parent auprès duquel ils

[P] [F], non titulaire d'un certificat de nationalité française, d'une part, de démontrer un lien de filiation à l'égard de sa grand-mère revendiquée, et, d'autre part, d'établir que celle-ci était mineure

. » L'article 18 du même code dispose : « Est Français : 1° L'enfant légitime né d'une mère française et d'un père qui n'a pas de nationalité ou dont la nationalité est inconnue ; 2° L'enfant naturel

les droits qui lui sont reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes

 ; RAPPELLE que le père conserve un droit de surveillance sur l'entretien et l'éducation de l'enfant ; FIXE la résidence de l'enfant mineur au domicile de Madame [Y] [O] épouse [Z] ; DIT que Monsieur

, * A charge pour le père ou une personne digne de confiance de venir ou faire chercher l'enfant et de le ramener ou faire ramener chez la mère, * A charge pour le père de prévenir la mère 48h à l'avance

sera passé avec la mère ; DEBOUTE Mme [S] [G] de sa demande d’augmentation du montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants ; FIXE à 200 EUROS (deux cents euros) par enfant le

[E] [U], non titulaire d'un certificat de nationalité française, d'une part, de démontrer un lien de filiation à l'égard de sa mère revendiquée, et, d'autre part, d'établir que celle-ci était mineure de

, MAINTIENT la résidence habituelle de l’enfant [G], [X] [R] né le [Date naissance 5] 2022 à [Localité 8] (30) au domicile de la mère, Madame [K] [T], DÉBOUTE Madame [K] [T] épouse [R] de sa demande

au moins 15 jours à l’avance de l’effectivité de ce droit d’accueil, des horaires précis d’accueil et le lieu d’accueil, étant précisé qu’à défaut de cette information préalable, il sera présumé renoncer

Un enfant est né de cette union : - [R], [E], [S] [V] né le 02 décembre 2015 à Quimper (29), reconnu par son père le 15 juillet 2015, la filiation à l’égard de sa mère étant établie par la désignation

Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.

était inférieure à 80 % et que la station debout n'était pas reconnue pénible.

Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.

Désormais, le tribunal judiciaire est saisi d'une contestation portant sur le litige ayant donné lieu au rejet du recours amiable formé par [N] [F].

En conséquence, il n'y a pas lieu de statuer sur la résidence habituelle de l'enfant. 2.