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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Ariane COURREGES, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66eb18e05d6ab01ec1756886
12 juillet 2024
L’expert procède à l’examen du malade ou de la victime dans les huit jours suivant la notification de la décision le désignant.
Référés civils
69e2ac93cdc6046d479fb2b5
7 avril 2026
époux [Q], [Adresse 5] ;Entendre contradictoirement les parties ;Entendre tous sachants ;Se faire remettre tous documents et recueillir tous renseignements utiles à l‘accomplissement de sa mission ;Examiner
REFERES 1ère Section
6a21c10ecdc6046d472c02c0
26 mai 2026
Localité 2] représenté par Maître Marie-cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Caisse CPAM DE LA GIRONDE prise en son établissement CENTRE D’EXAMENS
JLD
6775a2aed62df49dedbbd233
1 janvier 2025
Attendu qu’indépendamment de tout recours contre la décision de placement, le juge doit se prononcer en tant que gardien de la liberté individuelle sur la légalité de la rétention ; Attendu qu’après examen
CTX PROTECTION SOCIALE
69dea838cdc6046d473e9ebf
13 avril 2026
procédure : Par courrier en date du 11 juillet 2022, la Caisse de Mutualité Sociale [2] (ci-après désignée, la MSA) notifiait à la société EURL [3] ([4]) que la Commission de recours Amiable avait examiné
9ème chambre 1ère section
69dd3636cdc6046d471ee01c
Condamner la même aux entiers dépens. " Par conclusions d'incident communiquées le 21 septembre 2025, la Banco Bilbao Vizcaya Argentaria SA a soulevé une exception tirée de l'incompétence territoriale
Référés Cabinet 2
68ed43dd0da7cb996dc93a60
8 octobre 2025
Selon certificat médical en date du 28 février 2023, le Docteur [U] [M] ayant examiné Madame [G] [E] a constaté des contractures au niveau de tous les muscles de la sphère cervicale.
1ère ch. - Sect. 1
668f995b8dee2c23d20f825d
1 juillet 2024
[Préjudices permanents exceptionnels] Dire si la victime subit des préjudices permanents exceptionnels correspondant à des préjudices atypiques directement liés aux handicaps permanents ; 22.
Référés expertises
670eaf021c3411ff34528847
8 octobre 2024
Toutefois, l’article 514-1 du même code précise le juge ne peut écarter l’exécution provisoire de droit lorsqu’il statue en référé.
Ch1 Contentieux Général
6a0e0eedcdc6046d475abea0
19 mai 2026
Par conclusions du 4 février 2025, la SARL TCG et la SCI Côté Rongefer demandaient au juge de la mise en état d’ordonner le renvoi de l’examen aux fins de non-recevoir devant la formation de jugement,
670574821296b51ba2b1598e
En vertu des dispositions des articles 488-1 et 514 du code de procédure civile, l’exécution provisoire sera de droit.
2ème Chambre
69d81863cdc6046d47b17558
9 avril 2026
la victime, décrire les lésions causées par l’accident après s’être fait communiquer le dossier médical et toutes pièces médicales relatives aux examens, soins et interventions pratiquées et ce par la
1ere CHAMBRE
6a0f5febcdc6046d477caa1b
barreau de NIMES DÉFENDEUR Monsieur [I] [P] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] sans avocat constitué COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats L’affaire a été examinée
67f427084e0040aa373606af
7 avril 2025
Attendu qu’indépendamment de tout recours contre la décision de placement, le juge doit se prononcer en tant que gardien de la liberté individuelle sur la légalité de la rétention; Attendu qu’après examen
J.L.D.
67f416654e0040aa3735cb6e
5 avril 2025
de quinze jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 04 Avril 2025 reçue et enregistrée le 04 Avril 2025 à 15h00 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation exceptionnelle de
Serv. contentieux social
696698d3cdc6046d472d5e56
9 janvier 2026
A l’examen, la force de préhension des pinces polydigitales est difficile et n’est pas réalisable en dehors du pouce-index des deux mains. Pour les autres doigts, elle n’est pas réalisée.
Chambre 0 REFERES
6a0e20d1cdc6046d475c20c5
18 mai 2026
Ce garage, après examen du véhicule, qui affichait alors un kilométrage de 80 794 kilomètres, a chiffré le montant des réparations, dont le changement du moteur, à la somme de 9 397,51 euros.
68e88bb13ea43407b9fbcbcc
La [7], qui succombe, sera condamnée aux entiers frais et dépens, exception faite des frais de consultation. L’exécution provisoire s’impose eu égard à l’ancienneté du litige et à sa nature.
Chamb. référés(sup 10000)
6a0cb812cdc6046d473a9c07
article 700 du code de procédure civile, enfin de statuer ce que de droit sur les dépens de l’instance, Vu les audiences du 10 mars 2026 et du 07 avril 2026 où les parties ont sollicité le renvoi de l’examen
68e7a50a033cf481c39a38dd
En conséquence, une insuffisance de motivation et d’examen sérieux et loyal de sa situation sera retenue de ce chef.
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