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21 060 résultats pour « examen d'une de ses exceptions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Ariane COURREGES, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66eb18e05d6ab01ec1756886

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

L’expert procède à l’examen du malade ou de la victime dans les huit jours suivant la notification de la décision le désignant.

Source officielle
TJ

Référés civils

69e2ac93cdc6046d479fb2b5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

époux [Q], [Adresse 5] ;Entendre contradictoirement les parties ;Entendre tous sachants ;Se faire remettre tous documents et recueillir tous renseignements utiles à l‘accomplissement de sa mission ;Examiner

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c10ecdc6046d472c02c0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Localité 2] représenté par Maître Marie-cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Caisse CPAM DE LA GIRONDE prise en son établissement CENTRE D’EXAMENS

Source officielle
TJ

JLD

6775a2aed62df49dedbbd233

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

Attendu qu’indépendamment de tout recours contre la décision de placement, le juge doit se prononcer en tant que gardien de la liberté individuelle sur la légalité de la rétention ; Attendu qu’après examen

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dea838cdc6046d473e9ebf

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

procédure : Par courrier en date du 11 juillet 2022, la Caisse de Mutualité Sociale [2] (ci-après désignée, la MSA) notifiait à la société EURL [3] ([4]) que la Commission de recours Amiable avait examiné

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69dd3636cdc6046d471ee01c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Condamner la même aux entiers dépens. " Par conclusions d'incident communiquées le 21 septembre 2025, la Banco Bilbao Vizcaya Argentaria SA a soulevé une exception tirée de l'incompétence territoriale

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68ed43dd0da7cb996dc93a60

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Selon certificat médical en date du 28 février 2023, le Docteur [U] [M] ayant examiné Madame [G] [E] a constaté des contractures au niveau de tous les muscles de la sphère cervicale.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f995b8dee2c23d20f825d

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[Préjudices permanents exceptionnels] Dire si la victime subit des préjudices permanents exceptionnels correspondant à des préjudices atypiques directement liés aux handicaps permanents ; 22.

Source officielle
TJ

Référés expertises

670eaf021c3411ff34528847

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Toutefois, l’article 514-1 du même code précise le juge ne peut écarter l’exécution provisoire de droit lorsqu’il statue en référé.

Source officielle
TJ

Ch1 Contentieux Général

6a0e0eedcdc6046d475abea0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par conclusions du 4 février 2025, la SARL TCG et la SCI Côté Rongefer demandaient au juge de la mise en état d’ordonner le renvoi de l’examen aux fins de non-recevoir devant la formation de jugement,

Source officielle
TJ

Référés expertises

670574821296b51ba2b1598e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En vertu des dispositions des articles 488-1 et 514 du code de procédure civile, l’exécution provisoire sera de droit.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d81863cdc6046d47b17558

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

la victime, décrire les lésions causées par l’accident après s’être fait communiquer le dossier médical et toutes pièces médicales relatives aux examens, soins et interventions pratiquées et ce par la

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0f5febcdc6046d477caa1b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

barreau de NIMES DÉFENDEUR Monsieur [I] [P] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] sans avocat constitué COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats L’affaire a été examinée

Source officielle
TJ

JLD

67f427084e0040aa373606af

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Attendu qu’indépendamment de tout recours contre la décision de placement, le juge doit se prononcer en tant que gardien de la liberté individuelle sur la légalité de la rétention; Attendu qu’après examen

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f416654e0040aa3735cb6e

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

de quinze jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 04 Avril 2025 reçue et enregistrée le 04 Avril 2025 à 15h00 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation exceptionnelle de

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

696698d3cdc6046d472d5e56

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A l’examen, la force de préhension des pinces polydigitales est difficile et n’est pas réalisable en dehors du pouce-index des deux mains. Pour les autres doigts, elle n’est pas réalisée.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a0e20d1cdc6046d475c20c5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Ce garage, après examen du véhicule, qui affichait alors un kilométrage de 80 794 kilomètres, a chiffré le montant des réparations, dont le changement du moteur, à la somme de 9 397,51 euros.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88bb13ea43407b9fbcbcc

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La [7], qui succombe, sera condamnée aux entiers frais et dépens, exception faite des frais de consultation.  L’exécution provisoire s’impose eu égard à l’ancienneté du litige et à sa nature.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb812cdc6046d473a9c07

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

article 700 du code de procédure civile, enfin de statuer ce que de droit sur les dépens de l’instance, Vu les audiences du 10 mars 2026 et du 07 avril 2026 où les parties ont sollicité le renvoi de l’examen

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e7a50a033cf481c39a38dd

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En conséquence, une insuffisance de motivation et d’examen sérieux et loyal de sa situation sera retenue de ce chef.

Source officielle

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