inscrit sur les listes de la Cour d’appel de VERSAILLES lequel, sollicité préalablement à sa désignation l’a acceptée par courriel du 4 juin 2025, et pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d

COUR D’APPEL D’[Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00155 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QF2G du 04 Juillet 2025 M.I 25/00000762 N° de minute 25/01066

COUR D’APPEL D’[Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01776 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6XD du 08 Avril 2025 M.I 25/00374 N° de minute 25/00590 affaire

Il ressort des articles 354 et 354 bis du code des douanes national que sous réserve de l'article 354 bis, le droit de reprise de l'administration s'exerce pendant un délai de trois ans, à compter du fait

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01755 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6BW du 04 Juillet 2025 M.I 25/00000760 N° de minute affaire : [

sur la liste des experts de la cour d’appel de TOULOUSE; Statuant en audience publique ; Vu les articles L742-1, L742-4, L742-5, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du

, l’un inscrit sur la liste des médecins experts judiciaire spécialisés en matière de sécurité sociale devant les Cours d'appel, qui à voix prépondérante en cas de partage des voix, ainsi que d’un médecin-conseil

COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00536 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLEI du 04 Avril 2025 M.I 25/00000390 N° de minute 25/00594

COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00535 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLEH du 04 Avril 2025 M.I 25/00000389 N° de minute 25/00593

COUR D’APPEL D’[Localité 24] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 29] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00404 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QI6K du 03 Juillet 2025 M.I 25/000758 N° de minute 25/01045

, l’un inscrit sur la liste des médecins experts judiciaire spécialisés en matière de sécurité sociale devant les Cours d'appel, qui à voix prépondérante en cas de partage des voix, ainsi que d’un médecin-conseil

COUR D’APPEL D’[Localité 26] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01830 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P64J du 08 Avril 2025 M.I 25/00365 N° de minute 25/00576 affaire

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01740 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5FM du 04 Juillet 2025 M.I 25/000750 N° de minute 25/1063 affaire

COUR D’APPEL D’[Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00196 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGH5 du 03 Juillet 2025 M.I 25/00000757 N° de minute 25/01044

[A] [F], [Adresse 15], expert en chirurgie orthopédique et traumatologique inscrit auprès de la Cour d’appel de [Localité 18], et, - Docteur [C] [M], CHR [Localité 17] - Service prévention risque

Il sera donc fait droit à la demande, la mission de l’expert étant circonscrite dans les limites fixées au dispositif ci-après.

médicale judiciaire confiée à un médecin expert, inscrit sur la liste de la cour d'appel, présentant toutes les garanties d'objectivité et d'impartialité, avec mission de déterminer les conséquences dommageables

COUR D’APPEL D’[Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00550 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLO3 du 01 Avril 2025 M.I 25/00000366 N° de minute 25/00579

COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00298 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNRN du 09 Janvier 2025 M.I 25/008 N° de minute 25/ affaire

et désigne pour y procéder : Monsieur le Dr [D] [S], Hôpital [14] de gynécologie obstétrique [Adresse 6], Inscrit sur la liste des experts de la Cour d’appel de Paris lequel s’adjoindra si nécessaire