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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPEP Civil
69d81f27cdc6046d47b1fa8c
9 avril 2026
Le juge ne fait droit à la demande que s’il l’estime régulière, recevable et bien fondée.
1ère ch. - Sect. 1
69dea2d5cdc6046d473e33da
13 avril 2026
[Q] [C], Mme [H] [C] ont fait assigner devant le tribunal judiciaire de Meaux la SCEA [Adresse 8] pour demander sa condamnation à démolir ses constructions et/ou à réparer leurs préjudices.
REFERE
69deb809cdc6046d473fd988
14 avril 2026
dont le siège social est sis [Adresse 2] Non comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE Par décision du 24 février 2026 à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits
HAGUENAU Civil
69d99166cdc6046d47d3846e
par mise à disposition au greffe, Signé par Arnaud STURCHLER, Juge du Tribunal de Proximité et par Isabelle JAECK, Greffier N° RG 25/03391 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQH6 EXPOSÉ DU LITIGE Vu l’exploit
1ère Chambre
6a0e0000cdc6046d4759b0e1
19 mai 2026
Par exploit en date du 28 juillet 2025, la SA ALLIANZ IARD a dénoncé l’assignation qui lui avait été faite par Monsieur [Z] [V] par exploit du 03 septembre 2024 au CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD et l’a
Chambre 5/Section 1
69d93cb8cdc6046d47cd4064
Par exploit du 5 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] sise [Adresse 1] à [Localité 1] (93), représenté par son syndic en exercice, a fait assigner Madame [H] devant le tribunal
6a0e2f91cdc6046d475d5960
Par exploit du 8 octobre 2025, Madame [W] a fait délivrer à la SASU LES ENDUITS ROCHELAIS un commandement de payer visant la clause résolutoire dudit bail pour la somme principale de 44 825,73 TTC, outre
Chambre 28 / Proxi fond
6a173288cdc6046d4724f11c
21 mai 2026
Suivant exploit de commissaire de justice en date du 26 mai 2023, la S.C.I FONCIERE RU 01/2008 a fait signifier au locataire un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire et portant
6a0f51f2cdc6046d477ba9f6
Par exploit en date du 10 mai 2023, Madame [P] [V] a, une nouvelle fois, assigné la SA MAAF ASSURANCES devant le tribunal judiciaire d’ALES aux fins de la voir condamnée à l’indemniser.
JEX cab 3
69dfdcd3cdc6046d475dcbb5
[W] [E] et Mme [X] [T] ont fait pratiquer une saisie de droits d’associés et valeurs mobilières à l’encontre de Mme [D] [I], entre les mains de la SA société d’exploitation spéléologiques de Padirac, pour
4ème chambre
69d80e1ecdc6046d47b0a07e
Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions de la S.A.S.
Chambre civile 1
6a0cbed7cdc6046d473b146f
Les deux dossiers ont fait l’objet d’une jonction sous le numéro RG 24/00420.
8ème chambre 1ère section
6a0f57fecdc6046d477c1da3
Par exploit d'huissier signifié le 21 octobre 2022, le syndicat des copropriétaires a fait assigner en intervention forcée et en responsabilité civile la SELAS [L] - [V] et [K] [V] (dénommée ci-après l'étude
6a173281cdc6046d4724f0af
Suivant exploit de commissaire de justice en date du 7 novembre 2024, la SA IMMOBILIERE 3F a fait signifier aux locataires un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire et portant sur
Chambre 22 / Proxi référé
6a1dc946cdc6046d47bebfa9
Des loyers étant demeurés impayés, Seine-[Localité 5] Habitat a fait signifier à M.
Chambre 10 cab 10 H
6a0dfe60cdc6046d475994ab
Sur les demandes indemnitaires formées pour parasitisme A titre subsidiaire, l’AFP fait valoir que la société NAVYMEDIA a commis une faute préjudiciable en reproduisant intégralement à l’identique les
6a1dc935cdc6046d47bebe53
Par exploit de commissaire de justice en date du 21 janvier 2026, [R] [Q] a fait assigner M.
JCP- Juge Ctx Protection
6a19f64ccdc6046d476aa6f6
Par exploit d’huissier en date des 25 et 28 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence l’Orangeraie, pris en la personne de son syndic la SARL [C], a fait assigner M. [U] [X] et M.
CIVIL CONTENTIEUX EX T.I
6946dbf675782d5f060396bc
28 novembre 2025
de cinq parcelles sur les huit dont Monsieur [O] [N] était preneur auprès de Madame [R] [Z] épouse [G], et qu’elle a fait les démarches nécessaires en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter auprès
Troisième Chambre Civile
69dea7eacdc6046d473e9830
10 avril 2026
Par exploit introductif d'instance du 22 juillet 2025, la société [D] Kreditbank a fait assigner M.
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