CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

12 922 résultats pour « extinction de l'instance »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx protection soc 4

69f8e6b7cdc6046d479742b1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 23/01923 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CPS N° MINUTE : Requête du : 06 Juin 2023 DÉCISION CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE rendue le

Source officielle
TJ

Référés

6706dcbcf1d01e3c86f4f2c5

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

SUR CE, Conformément à l’article 384 du code de procédure civile, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet du désistement d'action ; l'extinction de l'instance est constatée par une décision

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6786b8d1df5b5c7d10ca58bf

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

03972 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JG7 N° MINUTE : Requête du : 13 Novembre 2023 JUGEMENT PORTANT HOMOLOGATION D'UN ACCORD ETABLI DEVANT UN CONCILIATEUR DE JUSTICE ET CONSTATANT L’EXTINCTION

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6793e96cdc35c03afb70dec8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

23/00737 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZM2Y N° MINUTE : Requête du : 10 Mars 2023 JUGEMENT PORTANT HOMOLOGATION D'UN ACCORD ETABLI DEVANT UN CONCILIATEUR DE JUSTICE ET CONSTATANT L’EXTINCTION

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e97b313ea43407b912fb96

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

; Attendu qu’à l’audience, la [5] était non comparante ; Il convient de donner acte à Madame [P] [Y] de son désistement d’instance, de constater l’extinction de l’instance ainsi que le dessaisissement

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69e1460ccdc6046d477e9962

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action. Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69f25180cdc6046d4700cb98

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69ef238dcdc6046d47b0bf23

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

, Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

68e94fcc3ea43407b9104a4d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

68e94fd63ea43407b9104d50

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action. Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68ed44170da7cb996dc93f11

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action. Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69669cf5cdc6046d472dac7e

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6967ef92cdc6046d47501772

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

, Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

697c2829cdc6046d4731daa4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

697c50d4cdc6046d4738171f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69732c64cdc6046d4765127c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69ef23a0cdc6046d47b0c100

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action. Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

670eb2901c3411ff34535b14

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67081b0b89f19e8c50f8d2c3

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

, Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67096c8b06866c0645d2834a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ; Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action

Source officielle

Page 14 sur 647

← PrécédentSuivant →