Avec l’accord des parties une mesure de médiation a été ordonnée par le conseiller de la Cour d’appel , laquelle a échoué.

Les conseils des parties ont ensuite été avisés de ce que la date de prononcé du jugement par mise à disposition au greffe était prorogée au 18 mai 2026. ******** EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte du 9 février

Après clôture des débats, avis a été donné aux conseils des parties que le jugement serit rendu par mise à disposition au greffe le 02 avril 2026.

Cette obligation de contribution est d’ordre public.

La SCPI FICOMMERCE produit aux débats l’avis de taxe foncière et d’ordures ménagères 2025 concernant les biens dont elle est propriétaire à [Localité 1] au [Adresse 4].

Outre les charges courantes, elle règle un loyer mensuel de 839 euros et justifie de différentes dettes dont une dette de loyer de l’ordre de 3020 euros.

Une tentative de conciliation auprès du conseil de l’ordre des architectes d’Ile de France demandée par les époux [A] a échouée selon procès-verbal de non conciliation du 09 juin 2022.

[L] à 6.000 euros, étant observé que la Note aux parties N°2 ne constitue qu'un premier avis de l'expert.

Elle explique avoir été asphyxiée financièrement, raison pour laquelle le domicile conjugal a été vendu et qu’elle a déménagé sur Lille.

III - Les travaux ne peuvent être entrepris que sur l'ordre du chef d'établissement ou de son préposé.

Avis a été donné que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2024.

prononcé par mise à disposition au greffe le 03 avril 2025, date indiquée à l’issue des débats ; EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [A] [B] et Madame [X] [D] se sont mariés le 29 septembre 2018 à ROUBAIX, sans avoir

MOTIFS A titre liminaire, il est précisé que la demande de révocation de l'ordonnance de clôture, adressée par message électronique par le conseil de de [M] [T], ne saisit pas le tribunal à défaut d'avoir

[V] ne peut faire grief à la banque de ne pas avoir pris en considération d'autres éléments relatifs à sa situation qu'il n'avait pas à l'époque estimé utile de mentionner.

Dans ces circonstances, alors que sa lecture révèle qu’il ne contrevient pas à des dispositions d'ordre public, il convient d’homologuer le protocole transactionnel du 17 août 2019.

L’affaire a été appelée à l’audience du 3 octobre 2023, à laquelle chacune des parties a comparu, assistée par son conseil.

pris en charge par le Conseil général de Moselle.

. - dit n’y avoir lieu a condamnation au titre des frais irrépétibles, Le 9 mars 2020, [D] [X] est désigné expert par ordonnance en changement d'expert. Il a déposé son rapport le 29 décembre 2022.

DÉBATS A l’audience du 12 Février 2025 tenue en audience publique devant Cassandre AHSSAINI, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils

Elle conteste avoir déménagé au Maroc sans en informer préalablement Monsieur [D] [H] et déclare avoir fourni à ce dernier toutes les indications précises sur les conditions de vie des enfants.