* En l’espèce, il résulte des pièces produites, notamment du rapport d’expertise du 25 octobre 2024, que des désordres affectant la chambre parentale et les douches ont été objectivés et dont la preuve

* En l’espèce, il résulte des pièces produites, notamment des déclarations de sinistre du 31 août 2024, 09 juillet 2024 et 18 février 2025, que des désordres affectant la maison de Mme [F] ont été

Le courriel adressé le 25 mars 2024 à Monsieur [I] [T], par lequel Monsieur [G] [C] indique « résultat de la valise.

La victime a droit au cours de l'expertise à l'assistance d'un médecin dont les honoraires doivent être intégralement remboursés sur production de la note d'honoraires, sauf abus.

conséquence, au juge du fond de déterminer si le déroulement de l'accident combiné à la configuration des lieux, aux observations des parties et aux pièces produites permet d'imputer les dommages en résultant

Elle ajoute que le paiement de ses honoraires ne peut être affecté par le choix de recourir à une entreprise générale, celui-ci n’ayant pas été opéré ab initio mais résutant d’un changement d’avis intempestif

Sur la demande de restitution des honoraires de gestion perçue après la résiliation du mandat Il résulte du mandat individuel de gestion consenti par la requérante à la société [B] & Fils qu'au titre

Il est imputé une somme de 150 € au titre des honoraires de syndic.

M. et Mme [P] forment leurs demandes tant sur le fondement de la garantie de parfait achèvement que sur le manquement de l'entrepreneur à son obligation de résultat.

MOTIFS DE LA DECISION Sur l’exception d’incompétence Il résulte de l’article 839 du code de procédure civile, dans son alinéa 1er, que lorsqu'il est prévu par la loi ou le règlement qu'il est statué

L’implication du véhicule conduit par Monsieur [K] [U] dans l’accident résulte du constat amiable, le choc entre les véhicules étant établi.

L’implication du véhicule conduit par Madame [W] [D] dans l’accident résulte de l’enquête de police judiciaire, le choc entre les deux véhicules étant établi.

Il résulte des pièces versées aux débats que Monsieur [N] [C] circulait à vélo lorsqu’il a percuté Madame [B] [L] à la sortie d’un rond-point, alors que celle-ci traversait la rue sur un passage piéton

L’implication du véhicule conduit par Monsieur [D] [H] dans l’accident résulte du constat amiable, le choc entre les deux véhicules étant établi.

L’implication du véhicule conduit par Monsieur [B] [J] et celle de Monsieur [U] [R] dans l’accident résulte du constat amiable, le choc entre les deux véhicules étant établi.

L’implication du véhicule conduit par Madame [U] [W] dans l’accident résulte du constat amiable, le choc entre les deux véhicules étant établi.

L’implication du véhicule conduit par Monsieur [Z] dans l’accident résulte du constat amiable, le choc entre les véhicules étant et la qualité de passagère de Madame [B] [M] résulte du témoignage de Madame

accord de la victime ou de ses ayants droits, le dossier médical complet (certificat médical initial descriptif, certificat de consolidation, bulletin d’hospitalisation, compte-rendu d’intervention, résultat

accord de la victime ou de ses ayants droits, le dossier médical complet (certificat médical initial descriptif, certificat de consolidation, bulletin d’hospitalisation, compte-rendu d’intervention, résultat

Elle expose avoir souscrit auprès de la SA Pacifica un contrat garantissant les accidents de la vie, prévoyant l’indemnisation des préjudices corporels résultant d’un accident de la vie privée.