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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
6660ad15034fdec52d9ea1ed
30 avril 2024
oSur la qualité à agir de Maître [H] [J] Maître [J] sollicite en son nom personnel et non pour le compte de la SELARL [J] AVOCATS l'indemnisation, sur le fondement de l'article L. 141-1 du code de l'organisation
6660ad1c034fdec52d9ea2c2
oSur la qualité à agir de Maître [D] [F] Maître [F] sollicite en son nom personnel et non pour le compte de la SELARL [F] AVOCATS, l'indemnisation, sur le fondement de l'article L. 141-1 du code de l'organisation
6660ad21034fdec52d9ea38b
oSur la qualité à agir de Maître [C] [W] Maître [W] sollicite en son nom personnel et non pour le compte de la SELARL [W] AVOCATS l'indemnisation, sur le fondement de l'article L. 141-1 du code de l'organisation
6660ad2b034fdec52d9ea4d3
oSur la qualité à agir de Maître [W] [C] Maître [C] sollicite en son nom personnel et non pour le compte de la SELARL [C] AVOCATS l'indemnisation, sur le fondement de l'article L. 141-1 du code de l'organisation
REFERES
6864450e0bb2f8a66ca6648f
1 juillet 2025
comparant, non représenté S.A.R.L.
4ème chambre 1ère section
696fd8adcdc6046d4707c049
13 janvier 2026
Il en résulte que Mme [M] a été expressément informée de la possibilité d’une différence visuelle entre l’échantillon et les éléments qui lui seront livrés.
Quatrième Chambre
67096a2b06866c0645d23374
8 octobre 2024
Aux termes des articles 1245 et suivants du Code Civil, le producteur est responsable du dommage qui résulte d'une atteinte à la personne causé par un défaut de son produit, qu'il soit ou non lié par un
Chambre 4
6a15f0ffcdc6046d47064205
20 mai 2026
Sur la forclusion L’article 125 du code de procédure civile dispose que les fins de non-recevoir doivent être relevées d’office lorsqu’elles ont un caractère d’ordre public, notamment lorsqu’elles résultent
1ère Chambre civile
670ed6d61c3411ff345e13f5
11 octobre 2024
et non du comportement de M.
66294e0a204c0caeeb991f14
23 avril 2024
[R] [X] et Mme [N] [T], son épouse, ont, par l’intermédiaire de la société par actions simplifiée Finances et Patrimoine (ci-après la société Finances et Patrimoine), conclu avec la société en nom collectif
Référés
68e02dd974e929a9d8fc1968
2 octobre 2025
* En l’espèce, il résulte des pièces produites, notamment du rapport d’expertise du 25 octobre 2024, que des désordres affectant la chambre parentale et les douches ont été objectivés et dont la preuve
6866e3d5d33109fd079b545d
3 juillet 2025
* En l’espèce, il résulte des pièces produites, notamment des déclarations de sinistre du 31 août 2024, 09 juillet 2024 et 18 février 2025, que des désordres affectant la maison de Mme [F] ont été
CONTENTIEUX -10.000
68f93db5de0ebe408dab3723
7 octobre 2025
L'exception d'irrecevabilité pour non respect des formes légales sera donc rejetée.
Pôle social
678aa9cd5289c7662ca2ba60
14 janvier 2025
Toutefois, l'acceptation du défendeur n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.
Élection professionnelle
65d647e787daf743d9a254f8
30 janvier 2024
comparante, ni représentée Syndicat CNT, dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante, ni représentée Syndicat CFDT, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée
67eeeb3cb848dd6814c63dfd
3 avril 2025
majeures, suivant procès-verbal du 13 juin 2023 ; - un résultat de contrôle favorable, suivant procès-verbal du 08 août 2023, réalisé avant la cession; - un résultat de contrôle défavorable pour défaillances
67096a2c06866c0645d23386
Chambre 1 Cabinet 6-10000
6958393675782d5f06983f77
2 janvier 2026
DÉLIVRÉES LE : A : Cabinet MORGAN LEWIS SCP SAGON VIGNOLLE VIGIER PRADES ROCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Julie AMBROGGI, Juge, assistée de Lucie METRETIN,
6866e3d3d33109fd079b5409
16] représentée par Maître Ludovic GAUVIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, Avocat au barreau d’ANGERS DÉFENDEURS : Monsieur [I] [U] né le 18 Février 1985 à [Localité 16] (49) [Adresse 2] [Localité 16] Non
7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d1228119c903217618
17 janvier 2024
Le maître de l’ouvrage soutient que, sur différents points, l’entrepreneur a manqué à cette obligation de résultat et en sollicite l’indemnisation. A/ Désordres divers.
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