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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad15034fdec52d9ea1ed

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

oSur la qualité à agir de Maître [H] [J] Maître [J] sollicite en son nom personnel et non pour le compte de la SELARL [J] AVOCATS l'indemnisation, sur le fondement de l'article L. 141-1 du code de l'organisation

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad1c034fdec52d9ea2c2

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

oSur la qualité à agir de Maître [D] [F] Maître [F] sollicite en son nom personnel et non pour le compte de la SELARL [F] AVOCATS, l'indemnisation, sur le fondement de l'article L. 141-1 du code de l'organisation

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad21034fdec52d9ea38b

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

oSur la qualité à agir de Maître [C] [W] Maître [W] sollicite en son nom personnel et non pour le compte de la SELARL [W] AVOCATS l'indemnisation, sur le fondement de l'article L. 141-1 du code de l'organisation

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad2b034fdec52d9ea4d3

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

oSur la qualité à agir de Maître [W] [C] Maître [C] sollicite en son nom personnel et non pour le compte de la SELARL [C] AVOCATS l'indemnisation, sur le fondement de l'article L. 141-1 du code de l'organisation

Source officielle
TJ

REFERES

6864450e0bb2f8a66ca6648f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

comparant, non représenté S.A.R.L.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

696fd8adcdc6046d4707c049

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il en résulte que Mme [M] a été expressément informée de la possibilité d’une différence visuelle entre l’échantillon et les éléments qui lui seront livrés.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a2b06866c0645d23374

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Aux termes des articles 1245 et suivants du Code Civil, le producteur est responsable du dommage qui résulte d'une atteinte à la personne causé par un défaut de son produit, qu'il soit ou non lié par un

Source officielle
TJ

Chambre 4

6a15f0ffcdc6046d47064205

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur la forclusion L’article 125 du code de procédure civile dispose que les fins de non-recevoir doivent être relevées d’office lorsqu’elles ont un caractère d’ordre public, notamment lorsqu’elles résultent

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

670ed6d61c3411ff345e13f5

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

et non du comportement de M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66294e0a204c0caeeb991f14

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[R] [X] et Mme [N] [T], son épouse, ont, par l’intermédiaire de la société par actions simplifiée Finances et Patrimoine (ci-après la société Finances et Patrimoine), conclu avec la société en nom collectif

Source officielle
TJ

Référés

68e02dd974e929a9d8fc1968

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

* En l’espèce, il résulte des pièces produites, notamment du rapport d’expertise du 25 octobre 2024, que des désordres affectant la chambre parentale et les douches ont été objectivés et dont la preuve

Source officielle
TJ

Référés

6866e3d5d33109fd079b545d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* En l’espèce, il résulte des pièces produites, notamment des déclarations de sinistre du 31 août 2024, 09 juillet 2024 et 18 février 2025, que des désordres affectant la maison de Mme [F] ont été

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93db5de0ebe408dab3723

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L'exception d'irrecevabilité pour non respect des formes légales sera donc rejetée.

Source officielle
TJ

Pôle social

678aa9cd5289c7662ca2ba60

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Toutefois, l'acceptation du défendeur n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

65d647e787daf743d9a254f8

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

comparante, ni représentée Syndicat CNT, dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante, ni représentée Syndicat CFDT, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée

Source officielle
TJ

Référés

67eeeb3cb848dd6814c63dfd

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

majeures, suivant procès-verbal du 13 juin 2023 ; - un résultat de contrôle favorable, suivant procès-verbal du 08 août 2023, réalisé avant la cession; - un résultat de contrôle défavorable pour défaillances

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a2c06866c0645d23386

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Aux termes des articles 1245 et suivants du Code Civil, le producteur est responsable du dommage qui résulte d'une atteinte à la personne causé par un défaut de son produit, qu'il soit ou non lié par un

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

6958393675782d5f06983f77

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

DÉLIVRÉES LE : A : Cabinet MORGAN LEWIS SCP SAGON VIGNOLLE VIGIER PRADES ROCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Julie AMBROGGI, Juge, assistée de Lucie METRETIN,

Source officielle
TJ

Référés

6866e3d3d33109fd079b5409

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

16] représentée par Maître Ludovic GAUVIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, Avocat au barreau d’ANGERS DÉFENDEURS : Monsieur [I] [U] né le 18 Février 1985 à [Localité 16] (49) [Adresse 2] [Localité 16] Non

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824d1228119c903217618

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le maître de l’ouvrage soutient que, sur différents points, l’entrepreneur a manqué à cette obligation de résultat et en sollicite l’indemnisation. A/ Désordres divers.

Source officielle

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