Soutenant que les travaux réalisés par la SAS ETABLISSEMENT FOUQUE ET FILS présenteraient de nombreux désordres, notamment des non-conformités, défauts d’exécution, non-finitions affectant les menuiseries

Par des conclusions en défense, monsieur [J] [I] et la SAS APPUY CREATEURS, intervenante volontaire, ont conclu aux fins suivantes : juger irrecevables les demandes formulées par Monsieur [K] [V] et Madame

La MACIF entend préciser qu'elle s'oppose au versement de frais irrépétibles dans la mesure où la demande est prématurée, d'autant plus que Mme [R] bénéficie d'une protection juridique de la Matmut.

Sur la demande en paiement d’une provision ad litem Suivant l’article 835 alinéa 2 du code de procédure civile, le juge des référés peut accorder une provision au créancier, dans les cas où l’existence

elle peut demander au juge saisi de l'affaire d'ordonner la délivrance d'une expédition ou la production de l'acte ou de la pièce.

Il sera saisi de toute demande particulière conditionnant, au niveau matériel ou financier, la poursuite de l’expertise.

A défaut d'obtenir ladite garantie, l'entrepreneur peut saisir le juge des référés en exécution forcée par voie d'astreinte.

Le 3 août 2012, Monsieur [V] [R] a saisi l’ONIAM d’une demande amiable d’indemnisation des postes de préjudice non encore indemnisés.

Au visa de nouvelles conclusions écrites transmises à l’audience, Monsieur [F] demande de : - JUGER Monsieur [Y] [F] bien fondé et recevable en toutes ses demandes, fins et prétentions, - ORDONNER une

Par requête en date du 12 avril 2019 M [Y] [M] représenté par son conseil a saisi la juridiction d'une action en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur la société [21] ; il a demandé que

fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription

Pour s’opposer à la demande d’expertise, ils déclarent ne pas contester qu’il n’a pas été réalisé d’étanchéité sur la dalle qui se trouve au-dessus du local, objet de la demande d’expertise, mais que,

à laquelle l'EURL [W] [V] s'oppose indiquant qu'elle n'en est pas détentrice.

Concluant en réponse, la SAS GARAGE DU MONT BLANC GRENOBLE ne s'oppose pas, sous les protestations et réserves d'usage, à la mesure d'expertise dont la mission devra être complétée, demande à ce la SAS

Les mêmes demandeurs ont ensuite appelé en cause la SAS MDS IMMOBILIER. M.

Il sera saisi de toute demande particulière conditionnant, au niveau matériel ou financier, la poursuite de l’expertise.

N° RG 24/00168 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUPG - ordonnance du 02 octobre 2024 Elle fait valoir qu'elle ne s'oppose pas à la demande d'expertise judiciaire mais qu'il est nécessaire que soient appelées

MOTIFS : A titre liminaire, il convient de rappeler que le juge n’est pas tenu de statuer sur les demandes de “juger que” qui ne sont pas, hors les cas prévus par la loi, des prétentions en ce qu’elles

La défenderesse s'oppose aux demandes formées à son encontre.

Il indique être opposé à la demande de sursis à statuer formée par le défendeur.