TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 22 Mai 2026- N° 26/00081 N° Rôle : N° RG 25/00063 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHAB COMPOSITION DU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00103 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AQ7 JUGEMENT DE DESISTEMENT ET DE RADIATION DU COMMANDEMENT L’AN DEUX MIL VINGT

BEUZEVILLE IMMOBILIER RCS DE [Localité 3]: 814 522 983 [Adresse 2] [Localité 4] non comparante et non représentée JUGE : Madame Louise GOERGEN, Juge Juge de l’Exécution par délégation du Président

PAR CES MOTIFS Le juge de l’exécution statuant en premier ressort, par jugement contradictoire, rendu par mise à disposition au greffe, DEBOUTE M.

par le juge de l’exécution de Bonneville en date du 28 avril 2016.

Stéphane, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Stephane, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Stéphane, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Aux termes du jugement du 7 juin 2022, le juge de l’exécution a jugé que les obligations ordonnées par le tribunal de proximité suivantes avaient été exécutées : - obligation tendant à “arracher l’arbre

, déléguée dans les fonctions de juge de l’exécution, assistée Marjorie MOYSSET, Greffière, DEBATS À L’AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Mai 2026 * * * PROCÉDURE : Vu le commandement de payer aux fins de saisie

utile du juge de l'exécution.

bénéficie de l’exécution provisoire de droit ; Et le juge de l’exécution a signé avec le greffier ayant reçu la minute.            

PAR CES MOTIFS Le juge de l'exécution, statuant par décision mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, DEBOUTE Monsieur [W] [Q] de l’intégralité de ses demandes

juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Montluçon.

[I] devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris en contestation de cette saisie-attribution et allocation de dommages-intérêts.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION ********** RENDU LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX DOSSIER : N° RG 25/03070

Ainsi rédigé et jugé par Mme Sophie SELOSSE, Juge de l’Exécution, assisté de Mme Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026, et suivent les signatures

DOSSIER N° : N° RG 25/10790 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3KXX AFFAIRE : [P] [O] [R] / [F] [S] [N] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 COMPOSITION

Stéphane, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Stéphane, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique.