au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union ; RAPPELLE que les parties s’engagent dans une liquidation

accessoires : Constate que Madame [P] [U] reprendra l’usage de son nom de jeune fille , Constate que Madame [P] [U] ne demande pas de prestation compensatoire , Renvoie les époux à procéder à la liquidation

sécurité sociale, d’un recours subrogatoire qu’elle exerce à l’encontre de la SA GENERALI IARD, recours non débattu dans son principe, mais discuté dans son montant, les parties n’étant pas parvenu à le liquider

décennal (ci-après SMABTP), MAKERIM, LED, KONE, IKA ARCHITECTE, ENTREPRISE DE CONSTRUCTION [I], 3R, la SCI ALTANA-14 CHANCE MILLY, la compagnie d’assurance SMABTP, Monsieur [U] [O] es-qualité de liquidateur

bords de Loire Saint Jean de Braye et au règlement du passif de cette SCI - procéder à la répartition de l’actif entre les associés, Rappelle qu’à tout moment les parties peuvent opter pour une liquidation

affaires familiales ne peut qu'inviter les parties à s'engager dans une liquidation amiable de leurs intérêts patrimoniaux

[D] a confirmé la liquidation amiable de la société [E] [J] et indiqué qu’il ne souhaitait ni faire désigner un mandataire ad hoc aux fins de condamnation de la société, ni appeler en la cause son dirigeant

Ne parvenant pas à un réglement amiable de ce litige, par acte du 27 octobre 2023, Mme [W] [E] née [U] et M.

DÉFENDEURS Monsieur [S] [C] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Maître Marina ISRAEL EDERY de la SELARL ULMANN EDERY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A449 S.A.S. [8], objet d’une liquidation

Aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire, en date du 15 août 2019, la SAS DAMH a fait l’objet d’une liquidation amiable, et son gérant, Monsieur M.

avoir vainement poursuivi la SCI DAUMESNIL SKC par la production d’un courrier du commissaire de justice en charge de l’exécution de l’arrêt de la cour d’appel du 11 octobre 2021 l’informant de la liquidation

désignation d’un mandataire ad hoc, chargé de recouvrer les sommes dues à la SCI, de procéder au partage des fonds entre les associés et aux formalités en vue de la dissolution de la SCI [T] et sa liquidation

mesures accessoires : Constate que Madame [C] [J] reprendra l’usage de son nom de jeune fille, Constate que les époux ne demandent pas de prestation compensatoire , Renvoie les époux à procéder à la liquidation

assumer l’intégralité des mensualités de ses emprunts, sans pouvoir solliciter la moindre solidarité ou la moindre récompense de la part de l’épouse ; RAPPELLE que les parties s'engagent dans une liquidation

accessoires : Constate que Madame [U] [T] [H] reprendra l’usage de son nom de jeune fille , Constate que les époux ne demandent pas de prestation compensatoire , Renvoie les époux à procéder à la liquidation

usage de son nom de jeune fille , Dit qu’il n’y a lieu à don de consolation ([Y]) au sens de l’article 84 du Code de la Famille Marocain en l'absence de demande , Renvoie les époux à procéder à la liquidation

DEBOUTE madame [O] [T] de sa demande de prestation compensatoire ATTRIBUE à madame [O] [T] le droit au bail afférent au domicile conjugal (sis [Adresse 9]), RENVOIE les parties à la procédure de liquidation

matrimonial ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union, RENVOIE les parties à procéder à la liquidation

procédant à la fermeture du seul établissement de sa société afin de provoquer sa radiation d’office témoignant de sa volonté d’organiser l’insolvabilité de sa société et de se dispenser d’en assumer la liquidation

de 7.000 €uros à titre de provision sur la liquidation du régime matrimonial.