CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 4
658096ec3ea7c8c1120de179
18 décembre 2023
A l'appui de ses prétentions, il soutient que la MACIF doit garantir les dommages occasionnés par l’inondation litigieuse du garage de sa maison (frais de pompage, travaux de réparation, biens mobiliers
TPX SGL JCP FOND
69de933bcdc6046d473d11bc
14 avril 2026
nés de son application.
Chambre des Référés
68642cea0bb2f8a66ca61966
1 juillet 2025
Ils ont effectué des travaux de réhabilitation et l'ont donné en location. M.
CTX PROTECTION SOCIALE
68dedd826af9fd1f8096626c
1 octobre 2025
Sur la recevabilité de l’action Aux termes des articles L.452-1 du code de la sécurité sociale et L.4121-1 du code du travail, l’employeur, en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, est tenu
68dedd896af9fd1f809662f7
678177886d34da2cbdcdaf7f
9 janvier 2025
, les vendeurs les ont informés des travaux réalisés sur la toiture ; qu'à la suite d'une nouvelle intervention du couvreur en 2024, ils ont constaté et fait constater par procès-verbal de constat de commissaire
66883e89342d338c20d39e3f
5 juillet 2024
Pour la réalisation des travaux, un acte de cautionnement a été souscrit par HEXAOM auprès de la CEGC en cas de défaillance du constructeur.
GNAL SEC SOC: CPAM
68681f174965b5d9df317490
2 juillet 2025
Selon l'article L. 4154-2 du code du travail : " Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise affectés à des postes de travail
3ème Chbre Cab B4
66104068c9ea95b316fe1493
4 avril 2024
Compte tenu de l’ampleur du sinistre et du contexte de crise sanitaire, la société par actions simplifiée MILCI a été contrainte de faire réaliser, en urgence, des travaux de réfection de la cuisine et
Serv. contentieux social
67f958e10ea89248182a3742
10 avril 2025
Ses horaires étaient 8h-17h, avec la possibilité de travailler jusqu’à 19h. Il n’a signé aucun contrat de travail et ne s’est jamais vu remettre de bulletin de salaire.
5ème Chambre
69d8189acdc6046d47b17a34
9 avril 2026
En ce qui concerne les responsabilités nées de l'exécution du contrat Sur la situation juridique actuelle des parties A ce stade de l'évolution des démarches entreprises par les requérants la société
REFERES GENERAUX
668edbbe2980a82f59dc207a
10 juillet 2024
copie exécutoire à Me Jean philippe FOURMEAUX Me Jérôme MOULET copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Jean philippe FOURMEAUX Me Jérôme MOULET EXPOSE DU LITIGE La SARL ACTION TRAVAUX
REFERES 2ème Section
678805a4c21c0e53e790673c
13 janvier 2025
DEMANDEURS Monsieur [I] [Z] ingénieur né le 03 Mai 1962 à [Localité 13] [Adresse 9] [Localité 4] Madame [F] [P] épouse [Z] née le 13 Juin 1958 à [Localité 14] [Adresse 9] [Localité 4] Tous deux représentés
660eeafafbb79e8fd3d2f070
des travaux, en l’espèce une visite préalable en présence de l’expert judiciaire – et la preuve – une attestation du maître d’œuvre d’exécution – sont conformes au contrat, toutefois dans la limite de
11ème civ. S2
6a161163cdc6046d4708b493
26 mai 2026
Sur les charges et fonds travaux arriérés.
Référés Cabinet 2
6721349ed174fb458d869b7c
9 octobre 2024
L'existence de contestations, même sérieuses, ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.
Service de proximité
6966ae42cdc6046d472ed9c4
12 janvier 2026
En vertu de l’article R.632-1 du Code de la consommation, le juge peut relever d'office toutes les dispositions du présent code dans les litiges nés de son application.
POLE CIVIL - Fil 1
6704530b729d765ab5f4482a
7 octobre 2024
Il peut, à l’occasion de ces constatations, entendre une personne afin qu’elle l’éclaire quant à ces constatations.
1ère chambre - Référés
69602425cdc6046d47acdac6
7 janvier 2026
Donner toutes observations sur la nature des travaux propres à remédier aux désordres ; les décrire ; indiquer leur durée prévisible et décrire la gêne qu’ils peuvent occasionner pour le ou les occupants
Pôle social
66335bb3c0d3e3fe99cae550
11 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE M.
Page 14 sur 81
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.