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1 615 résultats pour « litiges nés à l'occasion d'un contrat de travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 4

658096ec3ea7c8c1120de179

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

A l'appui de ses prétentions, il soutient que la MACIF doit garantir les dommages occasionnés par l’inondation litigieuse du garage de sa maison (frais de pompage, travaux de réparation, biens mobiliers

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

69de933bcdc6046d473d11bc

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

nés de son application.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68642cea0bb2f8a66ca61966

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ils ont effectué des travaux de réhabilitation et l'ont donné en location. M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68dedd826af9fd1f8096626c

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Sur la recevabilité de l’action Aux termes des articles L.452-1 du code de la sécurité sociale et L.4121-1 du code du travail, l’employeur, en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, est tenu

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68dedd896af9fd1f809662f7

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Sur la recevabilité de l’action Aux termes des articles L.452-1 du code de la sécurité sociale et L.4121-1 du code du travail, l’employeur, en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, est tenu

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

678177886d34da2cbdcdaf7f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, les vendeurs les ont informés des travaux réalisés sur la toiture ; qu'à la suite d'une nouvelle intervention du couvreur en 2024, ils ont constaté et fait constater par procès-verbal de constat de commissaire

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e89342d338c20d39e3f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Pour la réalisation des travaux, un acte de cautionnement a été souscrit par HEXAOM auprès de la CEGC en cas de défaillance du constructeur.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

68681f174965b5d9df317490

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Selon l'article L. 4154-2 du code du travail : " Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise affectés à des postes de travail

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

66104068c9ea95b316fe1493

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Compte tenu de l’ampleur du sinistre et du contexte de crise sanitaire, la société par actions simplifiée MILCI a été contrainte de faire réaliser, en urgence, des travaux de réfection de la cuisine et

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f958e10ea89248182a3742

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Ses horaires étaient 8h-17h, avec la possibilité de travailler jusqu’à 19h. Il n’a signé aucun contrat de travail et ne s’est jamais vu remettre de bulletin de salaire.

Source officielle
TJ

5ème Chambre

69d8189acdc6046d47b17a34

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En ce qui concerne les responsabilités nées de l'exécution du contrat Sur la situation juridique actuelle des parties A ce stade de l'évolution des démarches entreprises par les requérants la société

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

668edbbe2980a82f59dc207a

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

copie exécutoire à Me Jean philippe FOURMEAUX Me Jérôme MOULET copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Jean philippe FOURMEAUX Me Jérôme MOULET EXPOSE DU LITIGE La SARL ACTION TRAVAUX

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678805a4c21c0e53e790673c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DEMANDEURS Monsieur [I] [Z] ingénieur né le 03 Mai 1962 à [Localité 13] [Adresse 9] [Localité 4] Madame [F] [P] épouse [Z] née le 13 Juin 1958 à [Localité 14] [Adresse 9] [Localité 4] Tous deux représentés

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeafafbb79e8fd3d2f070

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

des travaux, en l’espèce une visite préalable en présence de l’expert judiciaire – et la preuve – une attestation du maître d’œuvre d’exécution – sont conformes au contrat, toutefois dans la limite de

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a161163cdc6046d4708b493

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Sur les charges et fonds travaux arriérés.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6721349ed174fb458d869b7c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

L'existence de contestations, même sérieuses, ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.

Source officielle
TJ

Service de proximité

6966ae42cdc6046d472ed9c4

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En vertu de l’article R.632-1 du Code de la consommation, le juge peut relever d'office toutes les dispositions du présent code dans les litiges nés de son application.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

6704530b729d765ab5f4482a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Il peut, à l’occasion de ces constatations, entendre une personne afin qu’elle l’éclaire quant à ces constatations.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69602425cdc6046d47acdac6

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Donner toutes observations sur la nature des travaux propres à remédier aux désordres ; les décrire ; indiquer leur durée prévisible et décrire la gêne qu’ils peuvent occasionner pour le ou les occupants

Source officielle
TJ

Pôle social

66335bb3c0d3e3fe99cae550

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

EXPOSE DU LITIGE M.

Source officielle

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