La réception des travaux est intervenue le 31 juillet 2007 et l'immeuble a été soumis au statut de la copropriété.

La réception des travaux est intervenue le 31 juillet 2007 et l'immeuble a été soumis au statut de la copropriété.

La demande de prêt n’est pas datée.

La réception des travaux est intervenue le 31 juillet 2007 et l'immeuble a été soumis au statut de la copropriété.

présentée postérieurement à sa désignation, le juge de la mise en état est, jusqu'à son dessaisissement, seul compétent, à l'exclusion de toute autre formation du tribunal, pour : 1° statuer sur les

dont la SCI ATW est propriétaire.

Aux termes de conclusions récapitulatives signifiées le 27 février 2023, auxquelles il est référé expressément conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, M.

de laquelle est venue la SAS MAT 3, portant sur un local situé [Adresse 4], pour une activité de « café, restaurant, bar, galerie d’art et de tableaux, cabaret-dancing ».

LES ECURIES DE L’ETANG, immatriculée au RCS de METZ sous le n° 925 292 583 pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis Ferme du Moulin Bas - 57260 GUEBLING représentée

En dehors de cette hypothèse, l'opportunité du sursis à statuer est appréciée discrétionnairement par le juge, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice.

ni applicable

Il est à remarquer à cet égard que l'expert ne formule aucune proposition juridique sur le statut de Monsieur [L].

Il en déduit que la seule interprétation de l’acte, auquel le document d’arpentage est annexé, est suffisante à trancher la question de la propriété de cette bâtisse.

Il ajoute qu’il est nécessaire de remplacer, par un muret de stationnement, les bordures en limite sud de la propriété, d’installer des bacs séparateurs à hydrocarbures et de remplacer six candélabres

Les moquettes et bas de doublages sont détériorés.

est une diffamation.

. - Signé par Madame Nadja Grenard , Présidente de formation et par Madame Audrey BAB, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. _________________ EXPOSÉ DU

S’agissant de la situation locative En l’espèce, il a été constaté lors du transport sur les lieux que les biens sont libres d’occupation, ce qui n’est pas contesté.